Séance du mardi 14 mai 2024

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

Ce texte modifie la Constitution pour restreindre le corps électoral des élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie aux électeurs inscrits sur la liste électorale générale qui y sont nés ou y sont domiciliés depuis au moins dix ans. Il renvoie à une loi organique, à adopter avant le 1er octobre 2024, les modalités d'application (absences non interruptives, révision des listes, inscription d'office) et permet de modifier ces critères en cas d'accord politique sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024, sauf si un tel accord est constaté auparavant.

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 135 pour, 70 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3719

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Partagées : LIOT

• Amendement n° 16 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · supprime l’article 2

  Propose de supprimer l’article 2.

  Rejeté : 42 pour, 118 contre, 1 abstention · scrutin n° 3720

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 51 de Mathilde Panot (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 21 pour, 69 contre, 1 abstention · scrutin n° 3721

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 122 de Mathilde Panot (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 26 pour, 99 contre · scrutin n° 3722

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 52 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 31 pour, 112 contre · scrutin n° 3723

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : LIOT

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 178 pour, 73 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3724

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : LIOT

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 351 pour, 153 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3725

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT

← lundi 13 mai 2024 · Toutes les séances · mercredi 15 mai 2024 →