Séance du jeudi 16 mai 2024

83 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)

Ce texte déclare d'intérêt général majeur la protection et le développement de l'agriculture et de la pêche, au titre de la souveraineté alimentaire, et fixe l'objectif d'au moins 400 000 exploitations et 500 000 exploitants agricoles à l'horizon 2035. Il crée dans chaque département un réseau « France services agriculture », guichet d'accueil, de conseil et d'accompagnement pour l'installation et la transmission des exploitations, appuyé sur un diagnostic modulaire des exploitations, et réforme l'enseignement agricole. Il instaure un régime de protection et de gestion durable des haies, réserve certaines sanctions pénales environnementales aux atteintes commises de manière intentionnelle et accélère le traitement des recours contre certains projets agricoles (ouvrages de stockage d'eau, élevages). Il prévoit aussi une présomption d'absence de faute pour les propriétaires de chiens de protection de troupeaux identifiés.

Amendement n° 115 de Dominique Potier (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 99 contre · scrutin n° 3729
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 3063 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 102 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3730
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 3804 de Marie Pochon (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 102 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3731
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 4446 d’Hélène Laporte (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 104 contre, 1 abstention · scrutin n° 3732
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 4850 de Manon Meunier (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 103 contre · scrutin n° 3733
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 4803 d’Hélène Laporte (RN) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 105 contre, 1 abstention · scrutin n° 3734
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 4770 de Stéphanie Galzy (RN) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 103 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3735
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 4821 de Pierre Meurin (RN) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 55 pour, 76 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3736
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR
Amendement n° 5411 de Francis Dubois (LR) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 81 pour, 57 contre · scrutin n° 3737
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN
Amendement n° 4890 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 102 contre, 1 abstention · scrutin n° 3738
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : Socialistes
Amendement n° 4787 d’André Chassaigne (GDR) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 36 pour, 92 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3739
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR
Amendement n° 5272 de Manon Meunier (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 103 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3740
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 5258 de Vincent Descoeur (LR) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 46 pour, 88 contre, 1 abstention · scrutin n° 3741
Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 5229 de Loïc Prud'homme (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 107 contre · scrutin n° 3742
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5210 de Mathilde Hignet (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 104 contre · scrutin n° 3743
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 4965 de Jean-Yves Bony (LR) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 67 pour, 59 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3744
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 5252 de Mathilde Hignet (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 105 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3745
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5286 de Pascal Lavergne (Renaissance) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 96 pour, 31 contre, 1 abstention · scrutin n° 3746
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 5216 de Mathilde Hignet (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 105 contre, 1 abstention · scrutin n° 3747
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5220 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 35 pour, 100 contre · scrutin n° 3748
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5197 de Loïc Prud'homme (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 106 contre · scrutin n° 3749
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5231 de Loïc Prud'homme (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 88 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3750
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : RN
Amendement n° 5058 de Dominique Potier (Socialistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 60 pour, 70 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3751
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 4817 de Vincent Descoeur (LR) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 75 pour, 57 contre · scrutin n° 3752
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 4937 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 83 contre, 19 abstentions · scrutin n° 3753
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 4946 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 54 pour, 77 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3754
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 5127 de Sébastien Jumel (GDR) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 134 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 3755
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5140 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 56 pour, 76 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3756
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 5143 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 54 pour, 78 contre · scrutin n° 3757
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 5144 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 55 pour, 75 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3758
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 5145 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 55 pour, 74 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3759
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 5148 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 56 pour, 75 contre, 1 abstention · scrutin n° 3760
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 5160 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 55 pour, 74 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3761
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 5131 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 53 pour, 72 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3762
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 5060 de Dominique Potier (Socialistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 62 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 3763
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 4784 d’André Chassaigne (GDR) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 103 pour, 1 contre, 27 abstentions · scrutin n° 3764
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 5147 de Francis Dubois (LR) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 66 pour, 59 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3765
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 5002 de Francis Dubois (LR) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 52 pour, 58 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3766
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Écologistes
Amendement n° 4742 d’Yannick Neuder (LR) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 98 pour, 28 contre, 1 abstention · scrutin n° 3767
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, LIOT · Abstention : GDR
Amendement n° 4910 de Jordan Guitton (RN) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 74 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3768
Pour : RN · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : Socialistes
Amendement n° 4994 de Delphine Batho (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 94 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3769
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5000 de Delphine Batho (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 94 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3770
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5281 de Luc Lamirault (Horizons) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 89 pour, 6 contre, 28 abstentions · scrutin n° 3771
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LR
Amendement n° 5222 de Loïc Prud'homme (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 73 contre, 25 abstentions · scrutin n° 3772
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 4750 de Sébastien Jumel (GDR) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 64 contre, 28 abstentions · scrutin n° 3773
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 5254 de Loïc Prud'homme (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 71 contre, 23 abstentions · scrutin n° 3774
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 5161 de Manon Meunier (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 91 contre · scrutin n° 3775
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 4819 de Jordan Guitton (RN) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 69 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3776
Pour : RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : LFI, Socialistes
Amendement n° 5300 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 86 contre · scrutin n° 3777
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5302 de Mathilde Hignet (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 87 contre, 1 abstention · scrutin n° 3778
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5301 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 83 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3779
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5315 de Manon Meunier (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 53 pour, 67 contre, 1 abstention · scrutin n° 3780
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 5340 (Rect) de Vincent Descoeur (LR) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 79 pour, 1 contre, 35 abstentions · scrutin n° 3781
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, RN
Amendement n° 5057 de Chantal Jourdan (Socialistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 64 contre, 27 abstentions · scrutin n° 3782
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN, Non-inscrits
Amendement n° 5283 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 87 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3783
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5130 de Sébastien Jumel (GDR) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 93 pour, 2 contre, 25 abstentions · scrutin n° 3784
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 4806 d’Hélène Laporte (RN) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 84 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3785
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 5137 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 68 pour, 44 contre, 1 abstention · scrutin n° 3786
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 5345 de Mathilde Hignet (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 91 contre · scrutin n° 3787
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5288 de Manon Meunier (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 91 contre, 1 abstention · scrutin n° 3788
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 4807 d’Hélène Laporte (RN) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 68 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3789
Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 4808 d’Hélène Laporte (RN) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 65 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3790
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 5202 de Jimmy Pahun (MoDem) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 77 pour, 5 contre, 28 abstentions · scrutin n° 3791
Pour : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 5106 de Marie Pochon (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 88 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3792
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5204 de Mathilde Hignet (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 92 contre · scrutin n° 3793
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5311 de Manon Meunier (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 95 contre, 1 abstention · scrutin n° 3794
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 5243 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 49 pour, 64 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3795
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, Non-inscrits
Amendement n° 5105 de Marie Pochon (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 92 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3796
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 4763 de Pierre Meurin (RN) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 73 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3797
Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR, Non-inscrits
Amendement n° 5080 de Marie Pochon (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 83 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3798
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5081 de Marie Pochon (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 61 contre, 25 abstentions · scrutin n° 3799
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR, RN
Amendement n° 5361 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 52 pour, 70 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3800
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 5360 de Mathilde Hignet (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 67 contre, 25 abstentions · scrutin n° 3801
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 4992 de Delphine Batho (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 67 contre, 27 abstentions · scrutin n° 3802
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 5366 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 67 contre, 26 abstentions · scrutin n° 3803
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 5282 de Luc Lamirault (Horizons) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 86 pour, 9 contre, 25 abstentions · scrutin n° 3804
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 4947 de Jean-François Lovisolo (Renaissance) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 48 pour, 45 contre, 17 abstentions · scrutin n° 3805
Pour : GDR, Écologistes, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR
Amendement n° 4908 de Jordan Guitton (RN) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 83 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3806
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 5077 de Marie Pochon (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 90 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3807
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 5368 de Mathilde Hignet (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 55 pour, 70 contre, 1 abstention · scrutin n° 3808
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 5369 de Mathilde Hignet (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 68 contre, 26 abstentions · scrutin n° 3809
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 4810 de Sébastien Jumel (GDR) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 105 pour, 1 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3810
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 3952 d’Henri Alfandari (Horizons) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 70 pour, 55 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3811
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LIOT

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