Francis Dubois

Les Républicains – Droite républicaine · Corrèze

Mandats depuis 2017

• 16e législature (2022-2024) : Corrèze (1re circonscription)

Derniers votes

• 28 mai 2024 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : pour (majorité de sa famille : abstention)
• 15 mai 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 14 mai 2024 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (premièr… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 avril 2024 L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 avril 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (te… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 avril 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 avril 2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour rép… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 27 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 mars 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 20 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées au… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 mars 2024 L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 19 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 19 mars 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission p… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (pr… : contre (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (prem… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 mars 2024 L'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. : pour (majorité de sa famille : abstention)
• 4 mars 2024 Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. : pour (majorité de sa famille : pour)
• 14 février 2024 L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 7 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 janvier 2024 L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 décembre 2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 décembre 2023 L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 décembre 2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 11 décembre 2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 7 décembre 2023 La proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 7 décembre 2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)

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