Séance du jeudi 7 novembre 2024
44 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte impose une déclaration préalable de tout meublé de tourisme, permet aux communes de limiter à 90 jours par an la location d'une résidence principale, exige un diagnostic énergétique classé A à D et réduit l'avantage fiscal de ces locations.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 168 pour, 54 contre · scrutin n° 289
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2025 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° I-1958 d’Isabelle Santiago (Socialistes) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 58 pour, 88 contre, 1 abstention · scrutin n° 290
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° I-960 (Rect) de Patrice Martin (RN) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 63 pour, 92 contre, 13 abstentions · scrutin n° 291
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° I-947 de Kévin Mauvieux (RN) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 67 pour, 80 contre, 2 abstentions · scrutin n° 292
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° I-3618 d’Emmanuel Mandon (MoDem) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 68 pour, 61 contre, 8 abstentions · scrutin n° 293
Pour : MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° I-502 de Jean-Victor Castor (GDR) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 86 pour, 18 contre, 74 abstentions · scrutin n° 294
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons · Abstention : UDR, RN
Amendement n° I-236 de Françoise Buffet (Renaissance) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 93 pour, 50 contre, 22 abstentions · scrutin n° 295
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, UDR · Abstention : Socialistes · Partagées : MoDem
Amendement n° I-495 d’Emmanuel Maurel (GDR) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 145 pour, 37 contre, 9 abstentions · scrutin n° 296
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Abstention : MoDem
Amendement n° I-862 d’Eva Sas (Écologistes) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 70 pour, 92 contre · scrutin n° 297
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° I-859 d’Eva Sas (Écologistes) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 67 pour, 76 contre · scrutin n° 298
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° I-3652 de Romain Eskenazi (Socialistes) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 18 pour, 43 contre, 2 abstentions · scrutin n° 299
Pour : Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Abstention : LFI, LR
Amendement n° I-2216 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14.
Adopté : 123 pour, 27 contre, 1 abstention · scrutin n° 300
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR
Amendement n° I-732 de Franck Allisio (RN) · article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14.
Rejeté : 69 pour, 84 contre, 2 abstentions · scrutin n° 301
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° I-2568 de Sophie Pantel (Socialistes) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 61 pour, 107 contre, 5 abstentions · scrutin n° 302
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Partagées : LR
Amendement n° I-1033 de Philippe Lottiaux (RN) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Adopté : 63 pour, 45 contre, 7 abstentions · scrutin n° 303
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° I-626 de Sandra Regol (Écologistes) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 52 pour, 99 contre, 4 abstentions · scrutin n° 304
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-2947 de Jocelyn Dessigny (RN) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 70 pour, 94 contre, 3 abstentions · scrutin n° 305
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° I-2768 de Félicie Gérard (Horizons) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Adopté : 89 pour, 74 contre, 3 abstentions · scrutin n° 306
Pour : LIOT, MoDem, Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Partagées : LR
Amendement n° I-497 de Nicolas Sansu (GDR) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 67 pour, 130 contre · scrutin n° 307
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-3272 de Mélanie Thomin (Socialistes) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 60 pour, 94 contre, 6 abstentions · scrutin n° 308
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Abstention : LR
Amendement n° I-1869 de Sophie Pantel (Socialistes) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 54 pour, 106 contre, 5 abstentions · scrutin n° 309
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° I-2951 de Jocelyn Dessigny (RN) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Adopté : 76 pour, 75 contre, 4 abstentions · scrutin n° 310
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° I-3758 de Charles de Courson (LIOT) · article 16
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 16.
Adopté : 105 pour, 43 contre, 2 abstentions · scrutin n° 311
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Amendement n° I-1880 de Sophie Pantel (Socialistes) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Adopté : 140 pour, 29 contre, 4 abstentions · scrutin n° 312
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons
Amendement n° I-1846 de Perceval Gaillard (LFI) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 60 pour, 113 contre, 1 abstention · scrutin n° 313
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-1463 de Stella Dupont (non-inscrit) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 61 pour, 105 contre · scrutin n° 314
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN
Amendement n° I-2470 de Jérôme Legavre (LFI) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 53 pour, 104 contre · scrutin n° 315
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : GDR
Amendement n° I-3332 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 50 pour, 105 contre · scrutin n° 316
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-1160 d’Eléonore Caroit (Renaissance) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 39 pour, 72 contre, 8 abstentions · scrutin n° 317
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Contre : LIOT, Horizons, UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : GDR
Amendement n° I-3530 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 55 pour, 69 contre, 3 abstentions · scrutin n° 318
Pour : Renaissance, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° I-2962 de Jacques Oberti (Socialistes) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 58 pour, 60 contre, 2 abstentions · scrutin n° 319
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° I-920 de Sébastien Chenu (RN) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 50 pour, 83 contre, 2 abstentions · scrutin n° 320
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° I-3337 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 60 pour, 74 contre · scrutin n° 321
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-2355 de Pierre Pribetich (Socialistes) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 60 pour, 80 contre, 1 abstention · scrutin n° 322
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° I-171 de Philippe Bonnecarrère (non-inscrit) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Adopté : 76 pour, 71 contre, 1 abstention · scrutin n° 323
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons, RN · Partagées : UDR
Amendement n° I-3645 de Romain Daubié (MoDem) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Adopté : 181 pour, 3 contre, 1 abstention · scrutin n° 324
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT
Amendement n° I-3148 de Laurent Mazaury (LIOT) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 70 pour, 110 contre · scrutin n° 325
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-572 de Nicolas Ray (LR) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 74 pour, 102 contre, 1 abstention · scrutin n° 326
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Partagées : UDR
Amendement n° I-1725 de Philippe Lottiaux (RN) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Adopté : 160 pour, 21 contre, 1 abstention · scrutin n° 327
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons
Amendement n° I-482 de Jean-Victor Castor (GDR) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Adopté : 179 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 328
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-3439 de Philippe Brun (Socialistes) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 72 pour, 100 contre, 4 abstentions · scrutin n° 329
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN
Amendement n° I-3352 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Adopté : 77 pour, 37 contre, 60 abstentions · scrutin n° 330
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° I-3344 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 66 pour, 103 contre, 2 abstentions · scrutin n° 331
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-969 de Marine Le Pen (RN) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 73 pour, 102 contre, 3 abstentions · scrutin n° 332
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
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