Séance du mardi 3 décembre 2024
15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture)
Ce texte prévoit qu'à partir du 1er janvier 2030 chaque région compte au moins un centre hospitalier universitaire ; un décret fixe le calendrier de création en Corse d'un centre hospitalier régional puis universitaire.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 142 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 502
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture)
Ce texte interdit aux banques de facturer la clôture des comptes d'une personne décédée si leur total est inférieur à 5 000 euros, ou si le défunt était mineur ; au-delà, les frais sont plafonnés par décret.
Amendement n° 4 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 62 pour, 52 contre, 13 abstentions · scrutin n° 503
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 144 pour, 0 contre · scrutin n° 504
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (première lecture)
Ce texte renforce la protection des parents d'enfants gravement malades ou handicapés : interdiction de licenciement pendant le congé de présence parentale et après, congé porté de cinq à dix jours, allocation journalière allongée et hébergement des parents à l'hôpital.
Amendement n° 7 de Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 32 pour, 37 contre, 41 abstentions · scrutin n° 505
Pour : Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Abstention : LFI, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 37 de Benoît Biteau (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 31 pour, 41 contre, 58 abstentions · scrutin n° 506
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 12 de Christine Loir (RN) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 42 pour, 68 contre, 3 abstentions · scrutin n° 507
Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT · Partagées : LR
Amendement n° 15 de Ségolène Amiot (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Adopté : 55 pour, 45 contre, 39 abstentions · scrutin n° 508
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN, Non-inscrits · Partagées : UDR
Amendement n° 16 de Karen Erodi (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 59 pour, 79 contre, 9 abstentions · scrutin n° 509
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT, Non-inscrits · Partagées : MoDem, UDR
Amendement n° 9 de Christine Loir (RN) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 48 pour, 100 contre, 1 abstention · scrutin n° 510
Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 47 (Rect) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 150 pour, 4 contre, 1 abstention · scrutin n° 511
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 4 de Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Adopté : 71 pour, 47 contre, 50 abstentions · scrutin n° 512
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, Horizons, LR · Abstention : MoDem, RN, Non-inscrits · Partagées : UDR
Amendement n° 8 de Sandrine Dogor-Such (RN) · article 9 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 9 bis.
Rejeté : 50 pour, 86 contre, 8 abstentions · scrutin n° 513
Pour : MoDem, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons · Partagées : LIOT, LR, UDR
Amendement n° 11 de Christine Loir (RN) · article 9 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 9 bis.
Rejeté : 54 pour, 83 contre, 9 abstentions · scrutin n° 514
Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 190 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 515
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture)
Ce texte prévoit la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie des fauteuils roulants remboursables, de leurs options et réparations, et de la consultation qui sert à les choisir ; un rapport étudiera l'extension aux autres aides techniques.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 165 pour, 0 contre · scrutin n° 516
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
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