Séance du mercredi 22 janvier 2025
15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
Après le cyclone Chido, ce texte facilite la reconstruction de Mayotte (écoles construites par l'État, formalités réduites, commande publique adaptée), porte à 75 % la réduction d'impôt pour les dons, reporte impôts et cotisations et prolonge les droits sociaux.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 446 pour, 2 contre, 110 abstentions · scrutin n° 580
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (première lecture)
Ce texte permet à un dirigeant d'entreprise vendant des pesticides de présider Chambres d'agriculture France s'il ne participe à aucun vote sur le conseil à leur utilisation. Il adapte aussi des règles de mandats et impose la parité aux élections de la MSA dès 2030.
Amendement n° 7 de Françoise Buffet (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 80 pour, 30 contre, 1 abstention · scrutin n° 581
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes
Amendement n° 24 de Peio Dufau (Socialistes) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 82 pour, 27 contre · scrutin n° 582
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 30 de Nicole Le Peih (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 40 pour, 71 contre · scrutin n° 583
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Écologistes, LIOT, UDR, RN
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 85 pour, 6 contre, 11 abstentions · scrutin n° 584
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : UDR
Amendement n° 17 de Robert Le Bourgeois (RN) · supprime l’article 4
Propose de supprimer l’article 4.
Rejeté : 54 pour, 68 contre, 1 abstention · scrutin n° 585
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 4 (Rect) de Benoît Biteau (Écologistes) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 20 pour, 104 contre, 6 abstentions · scrutin n° 586
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 15 (Rect) de Patrice Martin (RN) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 51 pour, 68 contre, 2 abstentions · scrutin n° 587
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR
Amendement n° 5 (Rect) de Benoît Biteau (Écologistes) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 42 pour, 94 contre, 3 abstentions · scrutin n° 588
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 134 pour, 24 contre, 1 abstention · scrutin n° 589
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
Ce texte adapte le droit français à de nombreuses règles européennes : carte de séjour « carte bleue européenne » accessible après six mois d'emploi hautement qualifié, régime unique d'action de groupe et report de deux ans des obligations de publication d'informations de durabilité des entreprises.
Amendement n° 218 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 28 contre · scrutin n° 590
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 41 pour, 1 contre, 18 abstentions · scrutin n° 591
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 219 · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 38 pour, 1 contre, 16 abstentions · scrutin n° 592
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 15 de Bérenger Cernon (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 14 pour, 48 contre · scrutin n° 593
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 56 pour, 7 contre · scrutin n° 594
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI
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