Séance du mardi 18 février 2025

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture)

Ce texte prolonge jusqu'au 31 août 2028 l'expérimentation de concours spécifiques favorisant l'égalité des chances pour entrer dans certaines écoles de service public, l'étend aux concours militaires et ratifie l'ordonnance de 2021 qui l'a créée.

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 53 pour, 46 contre, 10 abstentions · scrutin n° 838

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : LIOT

• Amendement n° 8 d’Emmanuel Blairy (RN) · supprime l’article 2 ter

  Propose de supprimer l’article 2 ter.

  Adopté : 136 pour, 31 contre, 1 abstention · scrutin n° 839

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LIOT

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 112 pour, 48 contre, 24 abstentions · scrutin n° 840

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : LFI

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture)

Ce texte autorise la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023.

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 95 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin n° 841

  Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR

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