Séance du mercredi 19 février 2025

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins

• Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

  Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.

  Rejetée : 181 pour, 0 contre · scrutin n° 842

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte déclare l'agriculture d'intérêt général majeur, crée un guichet unique pour l'installation et la transmission des exploitations, fixe des objectifs de surfaces en bio et en légumineuses et modifie des règles : présomption de bonne foi lors des contrôles, haies, contentieux de certains projets agricoles.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 108 pour, 219 contre · scrutin n° 843

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 369 pour, 160 contre, 2 abstentions · scrutin n° 844

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

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