Séance du jeudi 20 février 2025
37 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)
Ce texte interdit à partir de 2026 les PFAS (« polluants éternels ») dans les cosmétiques, les farts et les vêtements, sauf protection, prévoit la fin des rejets industriels dans l'eau en cinq ans avec une redevance sur ces rejets et publie les analyses de l'eau potable.
Amendement n° 34 d’Éric Michoux (UDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 57 pour, 188 contre, 3 abstentions · scrutin n° 845
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 22 de Frédéric-Pierre Vos (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 55 pour, 190 contre, 3 abstentions · scrutin n° 846
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 13 de Pierre Meurin (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 63 pour, 181 contre, 3 abstentions · scrutin n° 847
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 204 pour, 65 contre, 5 abstentions · scrutin n° 848
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : RN · Abstention : UDR
Amendement n° 16 de Pierre Meurin (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 65 pour, 170 contre, 1 abstention · scrutin n° 849
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 37 d’Éric Michoux (UDR) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 60 pour, 196 contre, 3 abstentions · scrutin n° 850
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 36 d’Éric Michoux (UDR) · supprime l’article 2 bis
Propose de supprimer l’article 2 bis.
Rejeté : 64 pour, 214 contre, 3 abstentions · scrutin n° 851
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 231 pour, 51 contre, 7 abstentions · scrutin n° 852
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : RN · Abstention : UDR
Taxe Zucman (première lecture)
Ce texte crée un « impôt plancher » : les personnes dont le patrimoine dépasse 100 millions d'euros devraient payer chaque année, tous impôts confondus, au moins 2 % de ce patrimoine ; il vise aussi certains contribuables ayant récemment quitté la France.
Amendement n° 34 de Mathieu Lefèvre (Renaissance) · supprime l’article unique
Propose de supprimer l’article unique.
Rejeté : 53 pour, 187 contre, 1 abstention · scrutin n° 853
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 1 de M. Di Filippo · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 46 pour, 178 contre, 1 abstention · scrutin n° 854
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 2 de M. Di Filippo · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 46 pour, 169 contre, 1 abstention · scrutin n° 855
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5 de M. Di Filippo · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 59 pour, 138 contre · scrutin n° 856
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 8 de M. Di Filippo · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 87 pour, 95 contre, 1 abstention · scrutin n° 857
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 9 de Fabien Di Filippo (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 90 pour, 117 contre, 1 abstention · scrutin n° 858
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 55 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 44 pour, 122 contre, 39 abstentions · scrutin n° 859
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 45 de Mathieu Lefèvre (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 46 pour, 153 contre, 4 abstentions · scrutin n° 860
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : UDR · Partagées : LIOT
Amendement n° 15 de Fabien Di Filippo (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 59 pour, 105 contre, 1 abstention · scrutin n° 861
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 16 de Fabien Di Filippo (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 34 pour, 105 contre, 26 abstentions · scrutin n° 862
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : RN
Amendement n° 41 de Mathieu Lefèvre (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 51 pour, 107 contre, 7 abstentions · scrutin n° 863
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR
Amendement n° 17 de Fabien Di Filippo (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 37 pour, 133 contre, 1 abstention · scrutin n° 864
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN
Amendement n° 18 de Fabien Di Filippo (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 60 pour, 105 contre, 1 abstention · scrutin n° 865
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 44 de Mathieu Lefèvre (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 60 pour, 111 contre, 3 abstentions · scrutin n° 866
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR
Amendement n° 61 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 35 pour, 144 contre, 4 abstentions · scrutin n° 867
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : UDR
Amendement n° 53 de Mathieu Lefèvre (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 72 pour, 111 contre, 2 abstentions · scrutin n° 868
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : UDR
Amendement n° 19 de Fabien Di Filippo (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 50 pour, 69 contre, 1 abstention · scrutin n° 869
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 20 de Fabien Di Filippo (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 58 pour, 91 contre · scrutin n° 870
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 21 de Fabien Di Filippo (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 25 pour, 97 contre, 33 abstentions · scrutin n° 871
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : RN
Amendement n° 22 de Fabien Di Filippo (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 30 pour, 103 contre, 35 abstentions · scrutin n° 872
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : RN
Amendement n° 23 de Fabien Di Filippo (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 33 pour, 143 contre, 1 abstention · scrutin n° 873
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN
Amendement n° 24 de Fabien Di Filippo (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 73 pour, 112 contre · scrutin n° 874
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 25 de Fabien Di Filippo (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 36 pour, 111 contre, 36 abstentions · scrutin n° 875
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : RN
Amendement n° 26 de Fabien Di Filippo (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 36 pour, 112 contre, 37 abstentions · scrutin n° 876
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : RN
Amendement n° 54 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 72 pour, 114 contre, 1 abstention · scrutin n° 877
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 117 pour, 40 contre, 29 abstentions · scrutin n° 878
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR · Abstention : RN
Amendement n° 27 de Fabien Di Filippo (LR) · l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté : 39 pour, 148 contre, 2 abstentions · scrutin n° 879
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN
Amendement n° 49 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture…
Rejeté : 39 pour, 149 contre · scrutin n° 880
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 116 pour, 39 contre, 31 abstentions · scrutin n° 881
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN
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