Séance du mercredi 19 mars 2025
20 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
Ce texte crée un parquet national anti-criminalité organisée, renforce la lutte contre le blanchiment (gel des avoirs, confiscations), étend les techniques d'enquête dont l'activation à distance des appareils, alourdit les peines liées au trafic et crée des quartiers de prison dédiés.
Amendement n° 9 de Colette Capdevielle (Socialistes) · supprime l’article 23 quinquies
Propose de supprimer l’article 23 quinquies.
Rejeté : 91 pour, 170 contre, 1 abstention · scrutin n° 1054
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 174 de Colette Capdevielle (Socialistes) · article 23 quinquies
Propose de modifier l’article 23 quinquies.
Rejeté : 59 pour, 140 contre, 1 abstention · scrutin n° 1055
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 969 de Pouria Amirshahi (Écologistes) · article 23 quinquies
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 23 quinquies.
Rejeté : 48 pour, 117 contre · scrutin n° 1056
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 717 de Pouria Amirshahi (Écologistes) · article 23 quinquies
Propose de modifier l’article 23 quinquies.
Rejeté : 48 pour, 110 contre · scrutin n° 1057
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 715 de Pouria Amirshahi (Écologistes) · article 23 quinquies
Propose de modifier l’article 23 quinquies.
Rejeté : 46 pour, 91 contre · scrutin n° 1058
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 415 d’Antoine Léaument (LFI) · article 23 quinquies
Propose de modifier l’article 23 quinquies.
Rejeté : 58 pour, 121 contre · scrutin n° 1059
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 208 de Colette Capdevielle (Socialistes) · article 23 quinquies
Propose de modifier l’article 23 quinquies.
Rejeté : 62 pour, 119 contre · scrutin n° 1060
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 209 de Colette Capdevielle (Socialistes) · article 23 quinquies
Propose de modifier l’article 23 quinquies.
Rejeté : 56 pour, 113 contre · scrutin n° 1061
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 211 de Colette Capdevielle (Socialistes) · article 23 quinquies
Propose de modifier l’article 23 quinquies.
Rejeté : 64 pour, 89 contre · scrutin n° 1062
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 227 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 23 quinquies
Propose de modifier l’article 23 quinquies.
Rejeté : 63 pour, 89 contre · scrutin n° 1063
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 177 de Colette Capdevielle (Socialistes) · article 23 quinquies
Propose de modifier l’article 23 quinquies.
Rejeté : 63 pour, 91 contre · scrutin n° 1064
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 158 de Paul Molac (LIOT) · article 23 quinquies
Propose de modifier l’article 23 quinquies.
Adopté : 74 pour, 54 contre, 24 abstentions · scrutin n° 1065
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 405 d’Antoine Léaument (LFI) · article 23 quinquies
Propose de modifier l’article 23 quinquies.
Rejeté : 50 pour, 87 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1066
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : GDR, LIOT
Amendement n° 350 de Sandra Regol (Écologistes) · article 23 quinquies
Propose de modifier l’article 23 quinquies.
Rejeté : 65 pour, 105 contre, 1 abstention · scrutin n° 1067
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : GDR, LIOT
Amendement n° 798 de Sébastien Huyghe (Renaissance) · article 23 quinquies
Propose de modifier l’article 23 quinquies.
Adopté : 120 pour, 63 contre · scrutin n° 1068
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN
Amendement n° 213 de Colette Capdevielle (Socialistes) · article 23 quinquies
Propose de modifier l’article 23 quinquies.
Rejeté : 70 pour, 111 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1069
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 813 de Vincent Caure (Renaissance) · article 23 quinquies
Propose de modifier l’article 23 quinquies.
Adopté : 131 pour, 2 contre, 58 abstentions · scrutin n° 1070
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : UDR
Amendement n° 348 de Sandra Regol (Écologistes) · article 23 quinquies
Propose de modifier l’article 23 quinquies.
Rejeté : 72 pour, 108 contre, 1 abstention · scrutin n° 1071
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 214 de Colette Capdevielle (Socialistes) · article 23 quinquies
Propose de modifier l’article 23 quinquies.
Rejeté : 69 pour, 107 contre · scrutin n° 1072
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 23 quinquies
Vote sur l’article 23 quinquies, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 104 pour, 66 contre · scrutin n° 1073
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
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