Séance du mardi 18 mars 2025
14 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte élargit les pouvoirs des agents de sécurité des transports (interventions aux abords des gares, interdictions d'accès, caméras individuelles), expérimente des caméras dans les bus, prolonge la vidéoprotection algorithmique jusqu'à fin 2027 et crée de nouvelles infractions.
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 51 pour, 172 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1040
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 303 pour, 135 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1041
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
Ce texte crée un parquet national anti-criminalité organisée, renforce la lutte contre le blanchiment (gel des avoirs, confiscations), étend les techniques d'enquête dont l'activation à distance des appareils, alourdit les peines liées au trafic et crée des quartiers de prison dédiés.
Amendement n° 365 d’Ugo Bernalicis (LFI) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 27 pour, 184 contre · scrutin n° 1042
Pour : LFI · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 368 d’Ugo Bernalicis (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 36 pour, 183 contre, 47 abstentions · scrutin n° 1043
Pour : LFI · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 673 de Pouria Amirshahi (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 108 pour, 180 contre, 1 abstention · scrutin n° 1044
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 219 d’Estelle Mercier (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 106 pour, 183 contre, 1 abstention · scrutin n° 1045
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 388 d’Émeline K/Bidi (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 106 pour, 176 contre · scrutin n° 1046
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 387 d’Émeline K/Bidi (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 105 pour, 176 contre · scrutin n° 1047
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 973 de Vincent Caure (Renaissance) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Adopté : 156 pour, 1 contre, 124 abstentions · scrutin n° 1048
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, UDR, RN
Amendement n° 674 de Pouria Amirshahi (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 184 pour, 92 contre, 1 abstention · scrutin n° 1049
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN
Amendement n° 372 d’Ugo Bernalicis (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 32 pour, 221 contre, 14 abstentions · scrutin n° 1050
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 366 d’Antoine Léaument (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 32 pour, 215 contre, 19 abstentions · scrutin n° 1051
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 129 de Michaël Taverne (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 90 pour, 176 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1052
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 234 pour, 39 contre, 1 abstention · scrutin n° 1053
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI
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