Séance du jeudi 20 mars 2025
29 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
Ce texte crée un parquet national anti-criminalité organisée, renforce la lutte contre le blanchiment (gel des avoirs, confiscations), étend les techniques d'enquête dont l'activation à distance des appareils, alourdit les peines liées au trafic et crée des quartiers de prison dédiés.
Amendement n° 548 de Romain Baubry (RN) · article 23 quinquies
Propose d’ajouter un article après l’article 23 quinquies.
Rejeté : 36 pour, 38 contre, 1 abstention · scrutin n° 1074
Pour : Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Abstention : MoDem · Partagées : LIOT
Amendement n° 272 d’Ugo Bernalicis (LFI) · supprime l’article 23
Propose de supprimer l’article 23.
Rejeté : 47 pour, 91 contre, 1 abstention · scrutin n° 1075
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 196 de Colette Capdevielle (Socialistes) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 32 pour, 81 contre · scrutin n° 1076
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 274 d’Antoine Léaument (LFI) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 30 pour, 82 contre · scrutin n° 1077
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 299 de Pascale Bordes (RN) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 43 pour, 66 contre · scrutin n° 1078
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 300 de Pascale Bordes (RN) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 41 pour, 58 contre, 1 abstention · scrutin n° 1079
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 301 de Pascale Bordes (RN) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 42 pour, 63 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1080
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 363 d’Ugo Bernalicis (LFI) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 32 pour, 74 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1081
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : UDR
Amendement n° 367 d’Ugo Bernalicis (LFI) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Adopté : 60 pour, 42 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1082
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Partagées : Horizons
Amendement n° 951 de Vincent Caure (Renaissance) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Adopté : 75 pour, 35 contre, 1 abstention · scrutin n° 1083
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 277 d’Antoine Léaument (LFI) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 23 pour, 77 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1084
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 62 d’Yoann Gillet (RN) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 34 pour, 56 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1085
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 573 de Mathieu Lefèvre (Renaissance) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 20 pour, 28 contre, 20 abstentions · scrutin n° 1086
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 216 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 33 pour, 35 contre, 17 abstentions · scrutin n° 1087
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN
Article 23
Vote sur l’article 23, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 67 pour, 43 contre · scrutin n° 1088
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 22 de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · supprime l’article 23 bis
Propose de supprimer l’article 23 bis.
Adopté : 111 pour, 2 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1089
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 753 de Sacha Houlié (non-inscrit) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 24 pour, 92 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1090
Pour : Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 463 d’Antoine Léaument (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 24 pour, 88 contre, 15 abstentions · scrutin n° 1091
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 1003 d’Éric Pauget (LR) · article 14
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 14.
Adopté : 109 pour, 0 contre · scrutin n° 1092
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 32 de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 105 pour, 0 contre · scrutin n° 1093
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 14
Vote sur l’article 14, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 103 pour, 0 contre · scrutin n° 1094
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 379 d’Ugo Bernalicis (LFI) · supprime l’article 8
Propose de supprimer l’article 8 (« I à V. – (Supprimés) »).
Rejeté : 27 pour, 81 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1095
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 851 · article 8
Propose de modifier l’article 8 (« I à V. – (Supprimés) »).
Adopté : 92 pour, 3 contre, 16 abstentions · scrutin n° 1096
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : Écologistes · Abstention : LFI · Partagées : GDR
Article 8
Vote sur l’article 8 (« I à V. – (Supprimés) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 79 pour, 26 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1097
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Partagées : Socialistes
Amendement n° 205 de Paul Christophle (Socialistes) · supprime l’article 8 bis
Propose de supprimer l’article 8 bis (« (Conforme) »).
Rejeté : 48 pour, 71 contre · scrutin n° 1098
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 8 bis
Vote sur l’article 8 bis (« (Conforme) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 74 pour, 50 contre, 1 abstention · scrutin n° 1099
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 571 de Jean-Michel Jacques (Renaissance) · article 8 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 8 bis (« (Conforme) »).
Adopté : 92 pour, 0 contre, 22 abstentions · scrutin n° 1100
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 978 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 8 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8 ter (« (Supprimé) »).
Rejeté : 53 pour, 84 contre, 1 abstention · scrutin n° 1101
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 640 d’Olivier Marleix (LR) · article 8 ter
Propose de modifier l’article 8 ter (« (Supprimé) »).
Rejeté : 24 pour, 119 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1102
Pour : LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Partagées : Renaissance, MoDem, Horizons
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