Séance du vendredi 21 mars 2025
36 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
Ce texte crée un parquet national anti-criminalité organisée, renforce la lutte contre le blanchiment (gel des avoirs, confiscations), étend les techniques d'enquête dont l'activation à distance des appareils, alourdit les peines liées au trafic et crée des quartiers de prison dédiés.
Amendement n° 939 (Rect) de Vincent Caure (Renaissance) · article 16
Propose de modifier l’article 16.
Adopté : 57 pour, 31 contre · scrutin n° 1103
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 206 de Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) · supprime l’article 24
Propose de supprimer l’article 24.
Rejeté : 37 pour, 66 contre · scrutin n° 1104
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 228 (Rect) d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 24
Propose de modifier l’article 24.
Rejeté : 33 pour, 61 contre · scrutin n° 1105
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 90 de Lionel Causse (Renaissance) · article 24
Propose de modifier l’article 24.
Rejeté : 39 pour, 45 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1106
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR
Article 24
Vote sur l’article 24, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 51 pour, 23 contre · scrutin n° 1107
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 627 d’Anne Bergantz (MoDem) · article 24
Propose d’ajouter un article après l’article 24.
Adopté : 54 pour, 25 contre, 1 abstention · scrutin n° 1108
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 60 d’Yoann Gillet (RN) · article 24
Propose d’ajouter un article après l’article 24.
Rejeté : 38 pour, 46 contre · scrutin n° 1109
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 77 d’Yoann Gillet (RN) · article 24
Propose d’ajouter un article après l’article 24.
Rejeté : 40 pour, 40 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1110
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons · Abstention : LR · Partagées : MoDem
Amendement n° 246 d’Antoine Léaument (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 28 pour, 44 contre · scrutin n° 1111
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 746 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 40 pour, 38 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1112
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Partagées : MoDem, Horizons
Amendement n° 1012 d’Éric Pauget (LR) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Adopté : 49 pour, 38 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1113
Pour : MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Partagées : Horizons
Amendement n° 247 de Michaël Taverne (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 51 pour, 39 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1114
Pour : MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Partagées : Horizons
Amendement n° 678 d’Emmanuel Duplessy (Écologistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 28 pour, 45 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1115
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Contre : Horizons, RN, Non-inscrits · Abstention : MoDem · Partagées : LR
Amendement n° 67 de Marie-France Lorho (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 39 pour, 38 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1116
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 918 · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 57 pour, 24 contre, 1 abstention · scrutin n° 1117
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Partagées : GDR
Amendement n° 866 d’Emmanuel Duplessy (Écologistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 23 pour, 56 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1118
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 558 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 82 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1119
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 64 pour, 13 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1120
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes
Article 3 bis
Vote sur l’article 3 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 82 pour, 0 contre · scrutin n° 1121
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 78 pour, 8 contre, 1 abstention · scrutin n° 1122
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Partagées : GDR
Amendement n° 189 de Colette Capdevielle (Socialistes) · article 4 bis C
Propose de modifier l’article 4 bis C.
Rejeté : 35 pour, 50 contre · scrutin n° 1123
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 853 de François Ruffin (Écologistes) · article 4 bis C
Propose de modifier l’article 4 bis C.
Rejeté : 29 pour, 65 contre · scrutin n° 1124
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 521 d’Elsa Faucillon (GDR) · article 4 bis C
Propose de modifier l’article 4 bis C.
Rejeté : 28 pour, 64 contre · scrutin n° 1125
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 745 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 4 bis C
Propose de modifier l’article 4 bis C.
Adopté : 56 pour, 21 contre, 16 abstentions · scrutin n° 1126
Pour : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Socialistes · Abstention : LFI, Écologistes · Partagées : Horizons
Article 4 bis C
Vote sur l’article 4 bis C, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 86 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1127
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 4 bis
Vote sur l’article 4 bis (« (Conforme) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 81 pour, 9 contre, 1 abstention · scrutin n° 1128
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI · Abstention : GDR
Amendement n° 265 d’Ugo Bernalicis (LFI) · supprime l’article 5 bis
Propose de supprimer l’article 5 bis.
Rejeté : 31 pour, 60 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1129
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 768 de Sébastien Huyghe (Renaissance) · article 5 bis
Propose de modifier l’article 5 bis.
Adopté : 59 pour, 33 contre, 1 abstention · scrutin n° 1130
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR
Article 5 bis
Vote sur l’article 5 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 81 pour, 11 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1131
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI
Amendement n° 376 d’Antoine Léaument (LFI) · supprime l’article 6
Propose de supprimer l’article 6 (« (Conforme) »).
Rejeté : 10 pour, 73 contre, 14 abstentions · scrutin n° 1132
Pour : LFI · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 203 de Paul Christophle (Socialistes) · article 6
Propose de modifier l’article 6 (« (Conforme) »).
Rejeté : 34 pour, 61 contre, 1 abstention · scrutin n° 1133
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 224 de Paul Christophle (Socialistes) · article 6
Propose de modifier l’article 6 (« (Conforme) »).
Rejeté : 35 pour, 60 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1134
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 225 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 6
Propose de modifier l’article 6 (« (Conforme) »).
Rejeté : 20 pour, 60 contre, 16 abstentions · scrutin n° 1135
Pour : GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, Écologistes
Article 6
Vote sur l’article 6 (« (Conforme) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 88 pour, 10 contre · scrutin n° 1136
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI
Amendement n° 191 de Colette Capdevielle (Socialistes) · supprime l’article 9
Propose de supprimer l’article 9.
Rejeté : 35 pour, 53 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1137
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Partagées : Horizons
Amendement n° 683 de Pouria Amirshahi (Écologistes) · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 35 pour, 53 contre, 1 abstention · scrutin n° 1138
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
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