Séance du lundi 24 mars 2025
35 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
Ce texte crée un parquet national anti-criminalité organisée, renforce la lutte contre le blanchiment (gel des avoirs, confiscations), étend les techniques d'enquête dont l'activation à distance des appareils, alourdit les peines liées au trafic et crée des quartiers de prison dédiés.
Article 9
Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 51 pour, 23 contre · scrutin n° 1139
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 856 (Rect) de Naïma Moutchou (Horizons) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Adopté : 53 pour, 32 contre · scrutin n° 1140
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 426 d’Ugo Bernalicis (LFI) · supprime l’article 10
Propose de supprimer l’article 10.
Rejeté : 20 pour, 67 contre · scrutin n° 1141
Pour : LFI, Socialistes · Contre : GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 10
Vote sur l’article 10, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 75 pour, 24 contre · scrutin n° 1142
Pour : GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Socialistes
Amendement n° 29 de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · supprime l’article 10 bis
Propose de supprimer l’article 10 bis.
Rejeté : 37 pour, 54 contre · scrutin n° 1143
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 585 d’Éric Pauget (LR) · article 10 bis
Propose de modifier l’article 10 bis.
Adopté : 63 pour, 30 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1144
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes, LIOT · Abstention : GDR, Écologistes
Article 10 bis
Vote sur l’article 10 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 62 pour, 38 contre · scrutin n° 1145
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 375 d’Edwige Diaz (RN) · article 10 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 10 bis.
Rejeté : 35 pour, 62 contre · scrutin n° 1146
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 989 d’Éric Pauget (LR) · article 10 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 10 bis.
Rejeté : 26 pour, 41 contre, 30 abstentions · scrutin n° 1147
Pour : Renaissance, MoDem, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons · Abstention : RN
Amendement n° 744 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 10 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 10 bis.
Rejeté : 37 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 1148
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 11 de Michaël Taverne (RN) · article 10 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 10 bis.
Rejeté : 38 pour, 67 contre · scrutin n° 1149
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 12 de Michaël Taverne (RN) · article 10 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 10 bis.
Rejeté : 38 pour, 61 contre · scrutin n° 1150
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 827 de Pouria Amirshahi (Écologistes) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 39 pour, 61 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1151
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LIOT
Article 12
Vote sur l’article 12, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 87 pour, 18 contre, 1 abstention · scrutin n° 1152
Pour : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes · Abstention : GDR
Article 12 bis
Vote sur l’article 12 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 73 pour, 28 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1153
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : MoDem
Amendement n° 453 d’Antoine Léaument (LFI) · supprime l’article 13
Propose de supprimer l’article 13.
Rejeté : 24 pour, 79 contre · scrutin n° 1154
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 13
Vote sur l’article 13, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 76 pour, 26 contre · scrutin n° 1155
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 163 de Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 32 pour, 46 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1156
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, Horizons · Contre : Socialistes, MoDem, LR, UDR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 448 d’Ugo Bernalicis (LFI) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 30 pour, 47 contre, 1 abstention · scrutin n° 1157
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : MoDem
Article 15
Vote sur l’article 15, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 90 pour, 10 contre · scrutin n° 1158
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI
Article 15 bis
Vote sur l’article 15 bis (« (Conforme) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 98 pour, 0 contre · scrutin n° 1159
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 769 de Sébastien Huyghe (Renaissance) · article 15 ter
Propose de modifier l’article 15 ter.
Adopté : 75 pour, 31 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1160
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 5 de Michaël Taverne (RN) · article 15 quater
Propose de modifier l’article 15 quater.
Adopté : 76 pour, 27 contre, 1 abstention · scrutin n° 1161
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 515 de Colette Capdevielle (Socialistes) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 47 pour, 47 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1162
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : UDR, RN · Abstention : Horizons, LR
Amendement n° 242 d’Antoine Villedieu (RN) · supprime l’article 19
Propose de supprimer l’article 19.
Rejeté : 45 pour, 71 contre · scrutin n° 1163
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 20
Vote sur l’article 20, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 124 pour, 2 contre, 31 abstentions · scrutin n° 1164
Pour : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 295 (Rect) de Pascale Bordes (RN) · article 20
Propose de modifier l’article 20.
Rejeté : 75 pour, 77 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1165
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons · Partagées : MoDem
Article 21 bis
Vote sur l’article 21 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 119 pour, 0 contre, 27 abstentions · scrutin n° 1166
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 915 · article 21 ter
Propose de modifier l’article 21 ter.
Adopté : 150 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1167
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 21 ter
Vote sur l’article 21 ter, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 141 pour, 5 contre · scrutin n° 1168
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 21 quater
Vote sur l’article 21 quater, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 135 pour, 13 contre · scrutin n° 1169
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI
Article 21 quinquies
Vote sur l’article 21 quinquies (« (Conforme) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 100 pour, 51 contre, 1 abstention · scrutin n° 1170
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 533 de Jean-Paul Lecoq (GDR) · article 22
Propose de modifier l’article 22.
Rejeté : 49 pour, 91 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1171
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 610 d’Olivier Falorni (MoDem) · article 22
Propose de modifier l’article 22.
Adopté : 72 pour, 57 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1172
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 959 · article 22
Propose de modifier l’article 22.
Adopté : 106 pour, 16 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1173
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes
← vendredi 21 mars 2025 · Toutes les séances · jeudi 27 mars 2025 →