Séance du jeudi 27 mars 2025

18 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

Ce texte crée un parquet national anti-criminalité organisée, renforce la lutte contre le blanchiment (gel des avoirs, confiscations), étend les techniques d'enquête dont l'activation à distance des appareils, alourdit les peines liées au trafic et crée des quartiers de prison dédiés.

• Amendement n° 394 d’Ian Boucard (LR) · article 22

  Propose de modifier l’article 22.

  Adopté : 30 pour, 16 contre · scrutin n° 1174

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 615 d’Olivier Falorni (MoDem) · article 22

  Propose de modifier l’article 22.

  Adopté : 39 pour, 12 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1175

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes · Abstention : LFI, GDR

• Amendement n° 531 de Jean-Paul Lecoq (GDR) · article 22

  Propose de modifier l’article 22.

  Rejeté : 33 pour, 39 contre · scrutin n° 1176

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons · Contre : Renaissance, LR, RN

• Amendement n° 353 d’Ugo Bernalicis (LFI) · article 22

  Propose de modifier l’article 22.

  Rejeté : 27 pour, 45 contre · scrutin n° 1177

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 1007 de Vincent Caure (Renaissance) · article 22

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 22.

  Adopté : 46 pour, 28 contre · scrutin n° 1178

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 395 (2ème Rect) d’Ian Boucard (LR) · article 22

  Propose de modifier l’article 22.

  Adopté : 47 pour, 22 contre · scrutin n° 1179

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 354 d’Ugo Bernalicis (LFI) · article 22

  Propose de modifier l’article 22.

  Rejeté : 30 pour, 53 contre · scrutin n° 1180

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 355 d’Antoine Léaument (LFI) · article 22

  Propose de modifier l’article 22.

  Rejeté : 34 pour, 51 contre · scrutin n° 1181

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 1008 de Vincent Caure (Renaissance) · article 22

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 22.

  Adopté : 49 pour, 35 contre · scrutin n° 1182

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 669 d’Olivier Marleix (LR) · article 22

  Propose de modifier l’article 22.

  Adopté : 53 pour, 35 contre · scrutin n° 1183

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Article 22

  Vote sur l’article 22, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 62 pour, 16 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1184

  Pour : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : GDR, Socialistes · Abstention : LFI

• Article 23 bis

  Vote sur l’article 23 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 51 pour, 32 contre · scrutin n° 1185

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 791 (Rect) · article 23 ter

  Propose de modifier l’article 23 ter (« (Conforme) »).

  Rejeté : 29 pour, 46 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1186

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Socialistes, RN · Abstention : Écologistes

• Article 23 ter

  Vote sur l’article 23 ter (« (Conforme) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 57 pour, 28 contre · scrutin n° 1187

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : RN

• Article 23 quater

  Vote sur l’article 23 quater, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 58 pour, 11 contre, 21 abstentions · scrutin n° 1188

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 481 d’Antoine Léaument (LFI) · article 24

  Propose d’ajouter un article après l’article 24.

  Rejeté : 29 pour, 50 contre · scrutin n° 1189

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 858 de Naïma Moutchou (Horizons) · article 24

  Propose d’ajouter un article après l’article 24.

  Rejeté : 24 pour, 29 contre, 26 abstentions · scrutin n° 1190

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Horizons, LR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : RN

• Amendement n° 1 · article 4 bis A

  Propose de modifier l’article 4 bis A.

  Adopté : 72 pour, 8 contre, 1 abstention · scrutin n° 1191

  Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI · Abstention : GDR

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