Séance du lundi 31 mars 2025

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Sans valeur contraignante, ce texte invite le Gouvernement à définir une stratégie nationale de prévention du « chemsex » (drogues lors de relations sexuelles) : état des lieux, formation des professionnels, repérage et orientation vers une prise en charge.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 96 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1192

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : UDR

Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture)

Ce texte crée un fichier national, géré par la Banque de France, des comptes bancaires susceptibles d'être frauduleux, oblige les banques à déclarer les chèques falsifiés et leur permet de vérifier la régularité d'un chèque à l'encaissement.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 108 pour, 0 contre · scrutin n° 1193

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

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