Séance du mardi 1er avril 2025
9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
Ce texte crée un parquet national anti-criminalité organisée, renforce la lutte contre le blanchiment (gel des avoirs, confiscations), étend les techniques d'enquête dont l'activation à distance des appareils, alourdit les peines liées au trafic et crée des quartiers de prison dédiés.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 436 pour, 75 contre, 39 abstentions · scrutin n° 1194
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (première lecture)
Ce texte organique complète le statut de la magistrature pour tenir compte de la création du procureur de la République anti-criminalité organisée à Paris et de son premier vice-procureur, à partir du 1er juillet 2026.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 472 pour, 70 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1195
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI
Proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Sans valeur contraignante, ce texte invite le Gouvernement à réaffirmer l'obligation d'enregistrer toutes les plaintes pour violences, quelle que soit l'apparence des blessures, et à garantir le respect de la dignité des victimes pendant toute la procédure.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 263 pour, 0 contre · scrutin n° 1196
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)
Ce texte redéfinit le viol et les agressions sexuelles comme tout acte sexuel non consenti ; le consentement doit être libre, éclairé, préalable et révocable, et ne peut se déduire du seul silence ou de l'absence de réaction de la victime.
Amendement n° 1 de Sophie Blanc (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 154 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1197
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 14 de Sarah Legrain (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 50 pour, 146 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1198
Pour : LFI, GDR · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : Socialistes
Amendement n° 11 de Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 120 contre, 42 abstentions · scrutin n° 1199
Pour : Socialistes · Contre : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : LIOT
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 148 pour, 49 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1200
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : GDR
Amendement n° 15 de Sarah Legrain (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 43 pour, 163 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1201
Pour : LFI, GDR · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 161 pour, 56 contre, 16 abstentions · scrutin n° 1202
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : GDR
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