Séance du mardi 6 mai 2025
22 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, exprime la position de l'Assemblée sur la détention en Algérie de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal : il condamne son arrestation et réclame sa libération immédiate et inconditionnelle, ainsi que celle des personnes détenues comme « prisonniers d'opinion ». Il demande une mission médicale internationale pour évaluer son état de santé et invite le Gouvernement, la Commission et le Conseil européens à subordonner toute coopération renforcée avec l'Algérie à des progrès en matière d'État de droit et à faire de sa libération un préalable à la modernisation de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie.
Amendement n° 17 de Bertrand Bouyx (Horizons) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 75 pour, 40 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1554
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° 3 de Nathalie Oziol (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 79 pour, 133 contre · scrutin n° 1555
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 16 de Bertrand Bouyx (Horizons) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 144 pour, 33 contre, 1 abstention · scrutin n° 1556
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Partagées : GDR
Amendement n° 25 de Constance Le Grip (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 191 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1557
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 21 de Laurent Jacobelli (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 76 pour, 118 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1558
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 26 de Constance Le Grip (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 119 pour, 74 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1559
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN
Amendement n° 27 de Constance Le Grip (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 127 pour, 2 contre, 71 abstentions · scrutin n° 1560
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 23 de Bertrand Bouyx (Horizons) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 110 pour, 70 contre, 20 abstentions · scrutin n° 1561
Pour : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 5 de Xavier Breton (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 71 pour, 109 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1562
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 22 de Laurent Jacobelli (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 80 pour, 132 contre, 1 abstention · scrutin n° 1563
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 12 d’Éric Ciotti (UDR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 80 pour, 128 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1564
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 18 de Sabrina Sebaihi (Écologistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 53 pour, 171 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1565
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 11 d’Éric Ciotti (UDR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 90 pour, 130 contre, 13 abstentions · scrutin n° 1566
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 13 d’Éric Ciotti (UDR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 109 pour, 130 contre · scrutin n° 1567
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 14 d’Éric Ciotti (UDR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 95 pour, 139 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1568
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 19 de Laurent Wauquiez (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 116 pour, 126 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1569
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 307 pour, 28 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1570
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (première lecture)
Ce texte oblige les établissements d'enseignement supérieur à former étudiants et personnels contre l'antisémitisme, le racisme et la haine, à créer une mission dotée d'un référent et d'un dispositif de signalement, et crée des sections disciplinaires régionales.
Amendement n° 33 de Steevy Gustave (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 64 pour, 109 contre · scrutin n° 1571
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 53 de Caroline Yadan (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 102 pour, 75 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1572
Pour : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT, MoDem
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 154 pour, 32 contre, 1 abstention · scrutin n° 1573
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI
Amendement n° 7 de Marie Mesmeur (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 45 pour, 90 contre, 1 abstention · scrutin n° 1574
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 6 de Marie Mesmeur (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 43 pour, 86 contre · scrutin n° 1575
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
← lundi 5 mai 2025 · Toutes les séances · mercredi 7 mai 2025 →