Séance du vendredi 16 mai 2025
50 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
Amendement n° 95 de Thibault Bazin (LR) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 25 pour, 36 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1726
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 674 (Rect) de François Gernigon (Horizons) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Adopté : 42 pour, 21 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1727
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : UDR, RN · Abstention : LR
Amendement n° 592 de François Gernigon (Horizons) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 33 pour, 50 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1728
Pour : MoDem, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 613 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 15 pour, 68 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1729
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDR
Amendement n° 148 de Patrick Hetzel (LR) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Adopté : 31 pour, 28 contre, 16 abstentions · scrutin n° 1730
Pour : GDR, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° 398 de Michel Lauzzana (Renaissance) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Adopté : 38 pour, 32 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1731
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, LR · Contre : MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 225 de Josiane Corneloup (LR) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 28 pour, 66 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1732
Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 38 de Fanny Dombre Coste (Socialistes) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 33 pour, 40 contre, 19 abstentions · scrutin n° 1733
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 519 de Lisette Pollet (RN) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 21 pour, 63 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1734
Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 805 d’Élise Leboucher (LFI) · article 10
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 10.
Adopté : 61 pour, 23 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1735
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : UDR
Amendement n° 65 de Fanny Dombre Coste (Socialistes) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Adopté : 44 pour, 21 contre, 26 abstentions · scrutin n° 1736
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR, UDR, RN
Article 10
Vote sur l’article 10, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 73 pour, 17 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1737
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN, Non-inscrits · Partagées : UDR
Amendement n° 681 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Adopté : 80 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1738
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 618 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · supprime l’article 11 ter
Propose de supprimer l’article 11 ter.
Adopté : 87 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1739
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : UDR
Amendement n° 617 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · supprime l’article 12
Propose de supprimer l’article 12.
Rejeté : 23 pour, 43 contre, 27 abstentions · scrutin n° 1740
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR · Abstention : RN · Partagées : UDR
Article 12
Vote sur l’article 12, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 45 pour, 14 contre, 25 abstentions · scrutin n° 1741
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, LR · Contre : Renaissance, Horizons · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 738 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 36 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 1742
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : UDR · Partagées : LIOT
Amendement n° 511 de Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 33 pour, 49 contre, 1 abstention · scrutin n° 1743
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : UDR · Partagées : LIOT
Article 13
Vote sur l’article 13, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 55 pour, 1 contre, 30 abstentions · scrutin n° 1744
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, UDR, RN
Amendement n° 444 d’Annie Vidal (Renaissance) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 31 pour, 17 contre, 25 abstentions · scrutin n° 1745
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI · Abstention : Écologistes, RN
Amendement n° 508 d’Alexandre Dufosset (RN) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 24 pour, 43 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1746
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, UDR
Amendement n° 229 de Josiane Corneloup (LR) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 54 pour, 22 contre · scrutin n° 1747
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Article 14
Vote sur l’article 14, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 79 pour, 0 contre · scrutin n° 1748
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 272 de Corentin Le Fur (LR) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 33 pour, 44 contre · scrutin n° 1749
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance · Partagées : Horizons
Amendement n° 154 de Patrick Hetzel (LR) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 35 pour, 38 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1750
Pour : GDR, LR, RN · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance · Abstention : Écologistes · Partagées : Horizons
Amendement n° 155 de Patrick Hetzel (LR) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 35 pour, 47 contre · scrutin n° 1751
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons
Amendement n° 732 d’Élise Leboucher (LFI) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Adopté : 45 pour, 42 contre · scrutin n° 1752
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 230 de Josiane Corneloup (LR) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 39 pour, 42 contre · scrutin n° 1753
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 474 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 37 pour, 45 contre · scrutin n° 1754
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 68 de Fanny Dombre Coste (Socialistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 4 pour, 67 contre, 1 abstention · scrutin n° 1755
Pour : Socialistes · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 210 (Rect) de Patrick Hetzel (LR) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Adopté : 47 pour, 34 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1756
Pour : GDR, Socialistes, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Renaissance, Horizons · Abstention : Écologistes
Amendement n° 106 de Thibault Bazin (LR) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Adopté : 37 pour, 33 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1757
Pour : LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° 419 de Sandrine Dogor-Such (RN) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 33 pour, 50 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1758
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 804 · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Adopté : 56 pour, 31 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1759
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : UDR, RN · Abstention : LR
Article 15
Vote sur l’article 15, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 67 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1760
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Abstention : LR
Amendement n° 189 de Karine Lebon (GDR) · supprime l’article 15 bis
Propose de supprimer l’article 15 bis.
Rejeté : 15 pour, 34 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1761
Pour : GDR, Écologistes, Renaissance · Contre : Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, Socialistes
Amendement n° 322 de Josiane Corneloup (LR) · article 16
Propose de modifier l’article 16.
Rejeté : 35 pour, 45 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1762
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 69 de Fanny Dombre Coste (Socialistes) · article 16
Propose de modifier l’article 16.
Adopté : 33 pour, 26 contre, 25 abstentions · scrutin n° 1763
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 693 d’Élise Leboucher (LFI) · article 16
Propose de modifier l’article 16.
Rejeté : 33 pour, 50 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1764
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, Horizons, LR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 197 de Patrick Hetzel (LR) · article 16
Propose de modifier l’article 16.
Adopté : 39 pour, 38 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1765
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Partagées : Renaissance, MoDem, Horizons
Article 16
Vote sur l’article 16, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 83 pour, 1 contre · scrutin n° 1766
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 117 de M. Bazin · supprime l’article 17
Propose de supprimer l’article 17.
Rejeté : 43 pour, 47 contre, 1 abstention · scrutin n° 1767
Pour : MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance
Article 17
Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 47 pour, 33 contre · scrutin n° 1768
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LR, RN · Partagées : Horizons
Amendement n° 655 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Rejeté : 35 pour, 52 contre, 1 abstention · scrutin n° 1769
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT
Article 19
Vote sur l’article 19, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 78 pour, 1 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1770
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LIOT, LR
Amendement n° 679 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Adopté : 47 pour, 42 contre, 1 abstention · scrutin n° 1771
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons · Contre : MoDem, LR, RN
Amendement n° 72 de Fanny Dombre Coste (Socialistes) · supprime l’article 20 ter
Propose de supprimer l’article 20 ter.
Adopté : 41 pour, 36 contre · scrutin n° 1772
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons · Contre : MoDem, LR, RN
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour une personne majeure atteinte d'une maladie grave et incurable en phase avancée, souffrant de façon réfractaire ou insupportable et apte à décider ; un médecin statue après procédure collégiale et une commission contrôle a posteriori.
Amendement n° 3 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 87 contre, 1 abstention · scrutin n° 1773
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 84 pour, 45 contre, 1 abstention · scrutin n° 1774
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LR, UDR, RN
Amendement n° 4 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 39 pour, 85 contre · scrutin n° 1775
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
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