Séance du mardi 3 juin 2025
7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte permet d'autoriser la transformation de bureaux en logements en dérogeant au plan local d'urbanisme, y compris en copropriété, exonère de certaines taxes les bureaux en cours de transformation et facilite la construction de résidences universitaires par les Crous.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 214 pour, 0 contre · scrutin n° 2215
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture)
Ce texte crée les délits d'homicide routier (sept ans de prison) et de blessures routières pour les conducteurs fautifs (alcool, stupéfiants…), allonge jusqu'à dix ans la suspension du permis et punit de prison les excès de vitesse de 50 km/h ou plus.
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 94 pour, 7 contre · scrutin n° 2216
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 194 pour, 6 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2217
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
Ce texte reconnaît la responsabilité de l'État pour les conditions indignes d'accueil des rapatriés d'Indochine en France, institue une journée nationale d'hommage et ouvre une réparation forfaitaire, exonérée d'impôt, aux personnes passées par certaines structures entre 1954 et 1975.
Amendement n° 2 · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 46 pour, 140 contre, 20 abstentions · scrutin n° 2218
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Abstention : LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 1 d’Aurélien Taché (LFI) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 39 pour, 108 contre, 71 abstentions · scrutin n° 2219
Pour : LFI, UDR · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, RN · Partagées : Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 231 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 2220
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)
Les détenus ne pourront plus voter par correspondance qu'aux élections à circonscription nationale unique (présidentielle, européennes) et aux référendums ; pour les élections locales et législatives, ils voteront par procuration ou lors d'une permission de sortir.
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 70 pour, 83 contre, 1 abstention · scrutin n° 2221
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
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