Séance du jeudi 19 juin 2025
73 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Amendement n° 523 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 19 pour, 33 contre · scrutin n° 2560
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, RN
Amendement n° 864 d’Henri Alfandari (Horizons) · article 5
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5.
Adopté : 29 pour, 25 contre · scrutin n° 2561
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance · Contre : RN
Article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 26 pour, 4 contre · scrutin n° 2562
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : Renaissance
Amendement n° 521 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 17 pour, 43 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2563
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, RN · Partagées : Socialistes
Amendement n° 601 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 46 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 2564
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 463 de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 43 pour, 46 contre · scrutin n° 2565
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN
Amendement n° 345 de Pierre Meurin (RN) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 48 pour, 46 contre, 1 abstention · scrutin n° 2566
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 525 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 31 pour, 64 contre · scrutin n° 2567
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 338 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 23 pour, 72 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2568
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : Écologistes
Amendement n° 172 de Raphaël Schellenberger (non-inscrit) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 9 pour, 78 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2569
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 211 de Matthias Tavel (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 20 pour, 82 contre · scrutin n° 2570
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 200 de Paul Molac (LIOT) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 9 pour, 75 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2571
Pour : LFI · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 879 de Dominique Potier (Socialistes) · article 5
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5.
Rejeté : 6 pour, 78 contre, 14 abstentions · scrutin n° 2572
Pour : Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 339 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 29 pour, 79 contre · scrutin n° 2573
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 568 d’Antoine Armand (Renaissance) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 100 pour, 46 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2574
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : MoDem
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 47 pour, 0 contre, 90 abstentions · scrutin n° 2575
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes, UDR, RN
Amendement n° 883 de Matthias Renault (RN) · article 5
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5.
Rejeté : 54 pour, 72 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2576
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 886 de Matthias Renault (RN) · article 5
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5.
Rejeté : 53 pour, 72 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2577
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 885 de Maxime Amblard (RN) · article 5
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5.
Rejeté : 57 pour, 67 contre · scrutin n° 2578
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 447 de Jérôme Nury (LR) · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Rejeté : 57 pour, 69 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2579
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 486 de Jérôme Nury (LR) · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Adopté : 65 pour, 62 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2580
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 79 pour, 11 contre, 1 abstention · scrutin n° 2581
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI · Abstention : GDR · Partagées : Écologistes
Amendement n° 31 de Maxime Amblard (RN) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Adopté : 40 pour, 25 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2582
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR
Amendement n° 630 · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Adopté : 63 pour, 7 contre, 1 abstention · scrutin n° 2583
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes · Abstention : LFI
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 63 pour, 2 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2584
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 190 de Joël Bruneau (LIOT) · article 8
Propose d’ajouter un article après l’article 8.
Rejeté : 2 pour, 70 contre · scrutin n° 2585
Pour : LIOT, LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN
Amendement n° 182 de Matthias Tavel (LFI) · article 8
Propose d’ajouter un article après l’article 8.
Adopté : 57 pour, 17 contre, 1 abstention · scrutin n° 2586
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons
Amendement n° 378 de Julien Brugerolles (GDR) · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 11 pour, 56 contre · scrutin n° 2587
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, UDR, RN
Amendement n° 294 de Maxime Laisney (LFI) · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 15 pour, 60 contre · scrutin n° 2588
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, UDR, RN
Amendement n° 316 de Frédéric Falcon (RN) · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Adopté : 48 pour, 29 contre · scrutin n° 2589
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR
Amendement n° 191 de Joël Bruneau (LIOT) · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Adopté : 32 pour, 17 contre · scrutin n° 2590
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance
Amendement n° 475 de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Adopté : 58 pour, 0 contre · scrutin n° 2591
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDR, RN
Amendement n° 442 de Stéphane Lenormand (LIOT) · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 11 pour, 46 contre · scrutin n° 2592
Pour : LFI · Contre : Renaissance, MoDem, UDR, RN · Partagées : Socialistes
Article 9
Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 50 pour, 9 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2593
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDR, RN · Contre : LFI · Partagées : Socialistes
Amendement n° 380 de Matthias Tavel (LFI) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 14 pour, 48 contre · scrutin n° 2594
Pour : LFI, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN
Amendement n° 349 de Pierre Meurin (RN) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Adopté : 36 pour, 23 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2595
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 302 de Matthias Tavel (LFI) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 14 pour, 56 contre · scrutin n° 2596
Pour : LFI, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN
Amendement n° 299 de Clémence Guetté (LFI) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 14 pour, 56 contre · scrutin n° 2597
Pour : LFI, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN
Amendement n° 32 de Maxime Amblard (RN) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Adopté : 41 pour, 30 contre · scrutin n° 2598
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Article 10
Vote sur l’article 10, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 53 pour, 11 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2599
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, UDR, RN · Contre : LFI · Abstention : Socialistes · Partagées : MoDem
Amendement n° 627 · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Adopté : 47 pour, 22 contre, 1 abstention · scrutin n° 2600
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes, MoDem
Article 11
Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 41 pour, 10 contre · scrutin n° 2601
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Socialistes
Amendement n° 281 de Timothée Houssin (RN) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Adopté : 35 pour, 22 contre, 1 abstention · scrutin n° 2602
Pour : UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 318 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 11 bis
Propose de modifier l’article 11 bis.
Rejeté : 10 pour, 60 contre · scrutin n° 2603
Pour : LFI, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 321 de Clémence Guetté (LFI) · article 11 bis
Propose de modifier l’article 11 bis.
Rejeté : 10 pour, 59 contre · scrutin n° 2604
Pour : LFI, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 324 de Matthias Tavel (LFI) · article 11 bis
Propose de modifier l’article 11 bis.
Adopté : 50 pour, 21 contre · scrutin n° 2605
Pour : LFI, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 13 de Manon Bouquin (RN) · article 11 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 11 bis.
Adopté : 39 pour, 21 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2606
Pour : UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI, Socialistes
Amendement n° 259 d’Henri Alfandari (Horizons) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 16 pour, 52 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2607
Pour : LIOT, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LFI, UDR, RN · Partagées : Socialistes, Renaissance
Amendement n° 103 (Rect) de Charles de Courson (LIOT) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 4 pour, 55 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2608
Pour : LFI, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 156 de Joël Bruneau (LIOT) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 2 pour, 67 contre · scrutin n° 2609
Pour : LIOT · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 465 de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 26 pour, 45 contre · scrutin n° 2610
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons · Contre : MoDem, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 70 de Maxime Amblard (RN) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 39 pour, 31 contre · scrutin n° 2611
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 29 de Maxime Amblard (RN) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 38 pour, 32 contre · scrutin n° 2612
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 27 de Maxime Amblard (RN) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 39 pour, 26 contre, 1 abstention · scrutin n° 2613
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 687 (Rect) · article 16 bis
Propose de modifier l’article 16 bis.
Rejeté : 19 pour, 53 contre · scrutin n° 2614
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LFI, Socialistes, LR, UDR, RN
Amendement n° 25 de Vincent Trébuchet (UDR) · article 16 bis
Propose de modifier l’article 16 bis.
Adopté : 39 pour, 33 contre · scrutin n° 2615
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 641 (Rect) · article 16 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 16 bis.
Adopté : 58 pour, 11 contre · scrutin n° 2616
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Socialistes
Amendement n° 619 de Christophe Naegelen (LIOT) · article 18 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 18 bis.
Rejeté : 4 pour, 58 contre, 1 abstention · scrutin n° 2617
Pour : LIOT · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : MoDem
Amendement n° 454 de Vincent Rolland (LR) · article 21
Propose de modifier l’article 21.
Rejeté : 1 pour, 28 contre, 44 abstentions · scrutin n° 2618
Pour : LR · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes, UDR, RN
Amendement n° 343 de Matthias Tavel (LFI) · article 21
Propose d’ajouter un article après l’article 21.
Adopté : 51 pour, 17 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2619
Pour : LFI, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 626 · supprime l’article 22 ter
Propose de supprimer l’article 22 ter.
Adopté : 72 pour, 1 contre · scrutin n° 2620
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Contre : LR
Article 25 A
Vote sur l’article 25 A, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 59 pour, 1 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2621
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 235 de Matthias Tavel (LFI) · article 25 D
Propose d’ajouter un article après l’article 25 D.
Rejeté : 12 pour, 63 contre · scrutin n° 2622
Pour : LFI, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 231 de Clémence Guetté (LFI) · article 25 D
Propose d’ajouter un article après l’article 25 D.
Adopté : 46 pour, 18 contre, 1 abstention · scrutin n° 2623
Pour : LFI, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 644 de Stéphane Lenormand (LIOT) · article 25 D
Propose d’ajouter un article après l’article 25 D.
Rejeté : 3 pour, 57 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2624
Pour : LFI, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 232 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 25 D
Propose d’ajouter un article après l’article 25 D.
Rejeté : 12 pour, 63 contre · scrutin n° 2625
Pour : LFI, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 233 de Clémence Guetté (LFI) · article 25 D
Propose d’ajouter un article après l’article 25 D.
Rejeté : 10 pour, 61 contre · scrutin n° 2626
Pour : LFI, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 234 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 25 D
Propose d’ajouter un article après l’article 25 D.
Rejeté : 10 pour, 56 contre · scrutin n° 2627
Pour : LFI, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 571 d’Antoine Armand (Renaissance) · article 25 D
Propose d’ajouter un article après l’article 25 D.
Adopté : 64 pour, 7 contre · scrutin n° 2628
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDR, RN · Contre : Horizons, LR
Amendement n° 614 d’Éric Michoux (UDR) · article 25 D
Propose d’ajouter un article après l’article 25 D.
Adopté : 40 pour, 26 contre, 1 abstention · scrutin n° 2629
Pour : UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 615 d’Éric Michoux (UDR) · article 25 D
Propose d’ajouter un article après l’article 25 D.
Rejeté : 6 pour, 60 contre, 1 abstention · scrutin n° 2630
Pour : UDR · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 283 d’Antoine Armand (Renaissance) · l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lect…
Adopté : 63 pour, 1 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2631
Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LR · Abstention : Socialistes, UDR
Amendement n° 888 d’Antoine Armand (Renaissance) · l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les anné…
Rejeté : 28 pour, 43 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2632
Pour : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LIOT, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
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