Séance du lundi 23 juin 2025
20 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture)
Ce texte crée un registre national des cancers, dont l'Institut national du cancer est responsable, qui centralise les données sur l'épidémiologie et les soins en cancérologie pour améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge et pour servir à la recherche. Les données peuvent être mises à disposition d'organismes de recherche et de l'Agence nationale de santé publique, dans des conditions fixées par décret après avis de la CNIL.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 74 pour, 0 contre · scrutin n° 2633
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture)
Ce texte autorise la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 65 pour, 2 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2634
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : GDR · Abstention : Écologistes
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
Ce texte programme la reconstruction et le développement de Mayotte après le cyclone Chido (infrastructures, logement, zone franche), restreint l'accès au séjour, renforce la lutte contre l'immigration irrégulière et l'habitat informel, et modifie les institutions de l'île.
Amendement n° 131 de Nadège Abomangoli (LFI) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 30 pour, 65 contre · scrutin n° 2635
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 375 d’Elsa Faucillon (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 28 pour, 64 contre · scrutin n° 2636
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 132 de Nadège Abomangoli (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 27 pour, 62 contre · scrutin n° 2637
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 10 d’Arnaud Bonnet (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 28 pour, 63 contre · scrutin n° 2638
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 54 d’Yoann Gillet (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 39 pour, 52 contre · scrutin n° 2639
Pour : LIOT, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 139 de Sandrine Nosbé (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 22 pour, 68 contre · scrutin n° 2640
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 133 de Sandrine Nosbé (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 28 pour, 67 contre · scrutin n° 2641
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 140 d’Aurélien Taché (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 21 pour, 73 contre, 1 abstention · scrutin n° 2642
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 376 d’Elsa Faucillon (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 29 pour, 70 contre · scrutin n° 2643
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 377 d’Émeline K/Bidi (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 28 pour, 64 contre · scrutin n° 2644
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 134 d’Aurélien Taché (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 28 pour, 72 contre · scrutin n° 2645
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 142 de Nadège Abomangoli (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 30 pour, 71 contre · scrutin n° 2646
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 135 de Nadège Abomangoli (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 29 pour, 71 contre · scrutin n° 2647
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 337 (Rect) d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 43 pour, 61 contre · scrutin n° 2648
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 55 d’Yoann Gillet (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 40 pour, 58 contre · scrutin n° 2649
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 309 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 38 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 2650
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 144 d’Aurélien Taché (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 17 pour, 78 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2651
Pour : LFI · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 67 pour, 30 contre · scrutin n° 2652
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
← jeudi 19 juin 2025 · Toutes les séances · mardi 24 juin 2025 →