Séance du mardi 24 juin 2025
31 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Rejeté : 142 pour, 377 contre, 47 abstentions · scrutin n° 2653
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
Ce texte programme la reconstruction et le développement de Mayotte après le cyclone Chido (infrastructures, logement, zone franche), restreint l'accès au séjour, renforce la lutte contre l'immigration irrégulière et l'habitat informel, et modifie les institutions de l'île.
Amendement n° 186 de Nadège Abomangoli (LFI) · supprime l’article 22
Propose de supprimer l’article 22 (« I à III. – (Non modifiés) »).
Rejeté : 20 pour, 104 contre, 1 abstention · scrutin n° 2654
Pour : LFI · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 655 (Rect) · article 22
Propose de modifier l’article 22 (« I à III. – (Non modifiés) »).
Adopté : 71 pour, 54 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2655
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 451 de Philippe Naillet (Socialistes) · article 22
Propose de modifier l’article 22 (« I à III. – (Non modifiés) »).
Rejeté : 42 pour, 45 contre, 58 abstentions · scrutin n° 2656
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Article 22
Vote sur l’article 22 (« I à III. – (Non modifiés) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 121 pour, 23 contre · scrutin n° 2657
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI
Article 22 bis
Vote sur l’article 22 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 110 pour, 20 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2658
Pour : GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Socialistes
Amendement n° 306 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 57 pour, 76 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2659
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 398 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 37 pour, 87 contre, 26 abstentions · scrutin n° 2660
Pour : Écologistes, LIOT, MoDem, LR · Contre : GDR, Renaissance, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Socialistes, Horizons
Amendement n° 560 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · supprime l’article 2 bis A
Propose de supprimer l’article 2 bis A.
Rejeté : 10 pour, 175 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2661
Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDR · Partagées : GDR
Amendement n° 282 de Philippe Naillet (Socialistes) · article 2 bis A
Propose de modifier l’article 2 bis A.
Rejeté : 19 pour, 137 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2662
Pour : GDR, Socialistes · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 150 de Nadège Abomangoli (LFI) · article 2 bis A
Propose de modifier l’article 2 bis A.
Rejeté : 43 pour, 88 contre · scrutin n° 2663
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 153 d’Aurélien Taché (LFI) · article 2 bis A
Propose de modifier l’article 2 bis A.
Rejeté : 40 pour, 84 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2664
Pour : LFI, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes · Partagées : GDR
Amendement n° 530 de Jean Moulliere (Horizons) · article 2 bis A
Propose de modifier l’article 2 bis A.
Rejeté : 20 pour, 65 contre, 46 abstentions · scrutin n° 2665
Pour : MoDem, Horizons · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN · Partagées : GDR, Renaissance
Article 2 bis A
Vote sur l’article 2 bis A, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 87 pour, 2 contre, 42 abstentions · scrutin n° 2666
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Article 2 bis
Vote sur l’article 2 bis (« (Conforme) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 73 pour, 0 contre · scrutin n° 2667
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 2 ter
Vote sur l’article 2 ter, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 73 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 2668
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 102 de Philippe Naillet (Socialistes) · supprime l’article 3
Propose de supprimer l’article 3.
Rejeté : 47 pour, 94 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2669
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 104 pour, 52 contre · scrutin n° 2670
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 165 d’Aurélien Taché (LFI) · supprime l’article 5
Propose de supprimer l’article 5.
Rejeté : 58 pour, 91 contre · scrutin n° 2671
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 57 d’Yoann Gillet (RN) · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Rejeté : 53 pour, 105 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2672
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LIOT, LR
Amendement n° 58 d’Yoann Gillet (RN) · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Rejeté : 49 pour, 108 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2673
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 59 d’Yoann Gillet (RN) · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Rejeté : 54 pour, 112 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2674
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 63 d’Yoann Gillet (RN) · article 6
Propose de modifier l’article 6 (« (Conforme) »).
Rejeté : 46 pour, 115 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2675
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 64 d’Yoann Gillet (RN) · article 6
Propose de modifier l’article 6 (« (Conforme) »).
Rejeté : 47 pour, 109 contre, 1 abstention · scrutin n° 2676
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Article 6
Vote sur l’article 6 (« (Conforme) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 64 pour, 31 contre, 61 abstentions · scrutin n° 2677
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : Écologistes · Abstention : LFI, UDR, RN · Partagées : GDR
Amendement n° 640 · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 83 pour, 74 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2678
Pour : LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : Renaissance, Non-inscrits
Amendement n° 708 d’Yoann Gillet (RN) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 60 pour, 97 contre, 1 abstention · scrutin n° 2679
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 711 d’Yoann Gillet (RN) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 53 pour, 104 contre, 1 abstention · scrutin n° 2680
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 712 d’Yoann Gillet (RN) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 50 pour, 103 contre, 1 abstention · scrutin n° 2681
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 713 d’Yoann Gillet (RN) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 52 pour, 105 contre, 1 abstention · scrutin n° 2682
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 641 · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Adopté : 95 pour, 62 contre · scrutin n° 2683
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : Non-inscrits
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