Séance du jeudi 3 juillet 2025
35 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)
Ce texte transpose des accords entre syndicats et patronat : l'emploi des salariés expérimentés devient un sujet de négociation obligatoire, un CDI expérimental est créé pour les demandeurs d'emploi de 60 ans et plus, et une « période de reconversion » est instituée.
Amendement n° 15 de Frédéric Weber (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 29 contre · scrutin n° 2901
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : Renaissance
Amendement n° 31 de Louis Boyard (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 43 contre · scrutin n° 2902
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 33 de Louis Boyard (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 45 contre · scrutin n° 2903
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 36 de Louis Boyard (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 51 contre · scrutin n° 2904
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 34 de Louis Boyard (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 47 contre · scrutin n° 2905
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 35 de Louis Boyard (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 49 contre · scrutin n° 2906
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 22 de Karine Lebon (GDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 40 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2907
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 39 de Louis Boyard (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 29 pour, 23 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2908
Pour : LFI, Écologistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 109 de Sophie Taillé-Polian (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 32 pour, 30 contre · scrutin n° 2909
Pour : LFI, Écologistes, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 143 de Nicolas Turquois (MoDem) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 34 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2910
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 65 pour, 1 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2911
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 23 d’Yannick Monnet (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 15 pour, 53 contre · scrutin n° 2912
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 24 de Karine Lebon (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 14 pour, 54 contre · scrutin n° 2913
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 45 de Louis Boyard (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 15 pour, 53 contre · scrutin n° 2914
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 9 d’Océane Godard (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 27 pour, 28 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2915
Pour : GDR, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes · Partagées : LFI
Amendement n° 44 de Louis Boyard (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 10 pour, 58 contre · scrutin n° 2916
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 62 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2917
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 52 de M. Boyard · supprime l’article 4
Propose de supprimer l’article 4.
Rejeté : 17 pour, 35 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2918
Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Écologistes
Amendement n° 53 de Louis Boyard (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 16 pour, 47 contre · scrutin n° 2919
Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 25 d’Yannick Monnet (GDR) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 18 pour, 43 contre · scrutin n° 2920
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2 d’Océane Godard (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 21 pour, 46 contre · scrutin n° 2921
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 56 de Louis Boyard (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 13 pour, 47 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2922
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 57 de Louis Boyard (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 13 pour, 49 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2923
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 58 de Louis Boyard (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 14 pour, 48 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2924
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 59 de Louis Boyard (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 12 pour, 49 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2925
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 8 d’Océane Godard (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 18 pour, 49 contre · scrutin n° 2926
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 3 d’Océane Godard (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 17 pour, 35 contre · scrutin n° 2927
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 4 d’Océane Godard (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 18 pour, 43 contre · scrutin n° 2928
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 97 de Sophie Taillé-Polian (Écologistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 24 pour, 39 contre · scrutin n° 2929
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 49 pour, 14 contre · scrutin n° 2930
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 71 de Nicolas Turquois (MoDem) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Adopté : 38 pour, 10 contre, 20 abstentions · scrutin n° 2931
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : UDR, RN · Partagées : Écologistes
Amendement n° 133 de Nicolas Turquois (MoDem) · article 10
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 10.
Adopté : 31 pour, 8 contre, 23 abstentions · scrutin n° 2932
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes, UDR, RN
Amendement n° 126 (Rect) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Adopté : 55 pour, 12 contre, 1 abstention · scrutin n° 2933
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes
Amendement n° 123 de Sophie Taillé-Polian (Écologistes) · article 10
Propose d’ajouter un article après l’article 10.
Rejeté : 32 pour, 32 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2934
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 57 pour, 9 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2935
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes
← mercredi 2 juillet 2025 · Toutes les séances · lundi 7 juillet 2025 →