Séance du lundi 7 juillet 2025
20 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (première lecture)
Ce texte autorise, par dérogation à l'inaliénabilité des collections publiques, la sortie des collections nationales du tambour parleur Djidji Ayokwè, conservé au musée du quai Branly-Jacques Chirac, et son transfert à la République de Côte d'Ivoire dans un délai d'un an.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 111 pour, 0 contre · scrutin n° 2936
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
Ce texte fait élire les conseillers de Paris et les conseillers municipaux de Lyon et Marseille par un scrutin distinct de celui des arrondissements, avec une prime d'un quart des sièges à la liste arrivée en tête, et crée une conférence des maires.
Amendement n° 6 d’Emmanuel Grégoire (Socialistes) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 94 contre, 1 abstention · scrutin n° 2937
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 5 de Sandrine Runel (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 20 pour, 101 contre, 1 abstention · scrutin n° 2938
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2 de Laurent Lhardit (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 19 pour, 94 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2939
Pour : Socialistes, LIOT · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Abstention : Écologistes · Partagées : Horizons
Amendement n° 18 de Sandrine Runel (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 94 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2940
Pour : Socialistes, LIOT · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Abstention : Écologistes, Horizons
Amendement n° 3 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 96 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2941
Pour : Socialistes, Horizons · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Abstention : GDR, Écologistes · Partagées : LIOT
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 103 pour, 24 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2942
Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons
Amendement n° 7 d’Emmanuel Grégoire (Socialistes) · supprime l’article 1
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 99 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2943
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Article 1
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 107 pour, 27 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2944
Pour : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons
Amendement n° 8 d’Emmanuel Grégoire (Socialistes) · supprime l’article 1
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 49 pour, 73 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2945
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Horizons · Partagées : UDR
Article 1
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 101 pour, 25 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2946
Pour : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 9 d’Emmanuel Grégoire (Socialistes) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 21 pour, 105 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2947
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Abstention : Horizons
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 104 pour, 25 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2948
Pour : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons
Amendement n° 10 d’Emmanuel Grégoire (Socialistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 26 pour, 104 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2949
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 102 pour, 26 contre, 1 abstention · scrutin n° 2950
Pour : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons
Amendement n° 16 d’Emmanuel Grégoire (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 28 pour, 101 contre · scrutin n° 2951
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 104 pour, 26 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2952
Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons
Amendement n° 15 d’Emmanuel Grégoire (Socialistes) · supprime l’article 5
Propose de supprimer l’article 5.
Rejeté : 27 pour, 105 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2953
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 117 pour, 34 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2954
Pour : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Ce texte crée un statut de l'élu local : nouveau barème des indemnités des maires et adjoints, un trimestre de retraite par mandat complet, absences pour faire campagne, meilleure prise en charge des frais, prise illégale d'intérêts précisée et registre des dons reçus.
Amendement n° 469 d’Emmanuel Duplessy (Écologistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 8 pour, 53 contre, 56 abstentions · scrutin n° 2955
Pour : Écologistes, LIOT · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : LFI, RN
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