Séance du mercredi 2 juillet 2025
22 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte oblige les établissements d'enseignement supérieur à former étudiants et personnels contre l'antisémitisme, le racisme et la haine, à créer une mission dotée d'un référent et d'un dispositif de signalement, et crée des sections disciplinaires régionales.
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 46 pour, 179 contre, 1 abstention · scrutin n° 2879
Pour : LFI, GDR · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 366 pour, 88 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2880
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Partagées : Écologistes
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
Ce texte étend aux étrangers condamnés pour des crimes ou délits graves, ou menaçant gravement l'ordre public, la rétention administrative prolongée jusqu'ici réservée au terrorisme, et autorise empreintes et photos sous contrainte quand c'est le seul moyen d'identification.
Amendement n° 5 de Céline Hervieu (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 41 pour, 75 contre · scrutin n° 2881
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 74 pour, 41 contre · scrutin n° 2882
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 6 de Céline Hervieu (Socialistes) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 45 pour, 84 contre, 1 abstention · scrutin n° 2883
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 59 du Gouvernement · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Adopté : 84 pour, 44 contre · scrutin n° 2884
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 7 de Céline Hervieu (Socialistes) · supprime l’article 2 bis
Propose de supprimer l’article 2 bis.
Rejeté : 47 pour, 82 contre · scrutin n° 2885
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 55 (Rect) d’Olivier Marleix (LR) · article 2 bis
Propose de modifier l’article 2 bis.
Adopté : 90 pour, 37 contre · scrutin n° 2886
Pour : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes
Article 2 bis
Vote sur l’article 2 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 81 pour, 46 contre · scrutin n° 2887
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 8 de Céline Hervieu (Socialistes) · supprime l’article 3
Propose de supprimer l’article 3 (« (Conforme) »).
Rejeté : 48 pour, 74 contre · scrutin n° 2888
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 3
Vote sur l’article 3 (« (Conforme) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 75 pour, 49 contre · scrutin n° 2889
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 23 d’Ugo Bernalicis (LFI) · article 3 bis
Propose de modifier l’article 3 bis.
Rejeté : 48 pour, 66 contre · scrutin n° 2890
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 3 bis
Vote sur l’article 3 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 69 pour, 51 contre · scrutin n° 2891
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 60 · supprime l’article 3 ter
Propose de supprimer l’article 3 ter.
Adopté : 110 pour, 15 contre · scrutin n° 2892
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes
Amendement n° 9 de Céline Hervieu (Socialistes) · supprime l’article 4
Propose de supprimer l’article 4 (« (Conforme) »).
Rejeté : 52 pour, 70 contre · scrutin n° 2893
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 27 d’Ugo Bernalicis (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4 (« (Conforme) »).
Rejeté : 42 pour, 69 contre, 1 abstention · scrutin n° 2894
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Non-inscrits
Article 4
Vote sur l’article 4 (« (Conforme) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 68 pour, 45 contre · scrutin n° 2895
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 88 pour, 14 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2896
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR
Amendement n° 61 · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Adopté : 70 pour, 43 contre · scrutin n° 2897
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 69 pour, 44 contre · scrutin n° 2898
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 69 pour, 43 contre · scrutin n° 2899
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture)
À partir de 2026, ce texte remplace la chambre de commerce et d'industrie de Corse par un établissement public rattaché à la collectivité de Corse, qui en reprend les biens et les missions, avec un conseil en partie élu par l'Assemblée de Corse.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 59 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 2900
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR
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