Séance du mercredi 5 novembre 2025
31 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Maintient l'âge légal de départ à 62 ans et 9 mois pour les assurés nés jusqu'en mars 1965 (suspension de la réforme de 2023). Dépenses : 684,2 milliards d'euros (+18,4), déficit : 19,4 milliards (23,5 en 2025), objectif de dépenses d'assurance maladie : 274,4 milliards (+8,5).
Amendement n° 1997 de Soumya Bourouaha (GDR) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 44 pour, 86 contre, 78 abstentions · scrutin n° 3405
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, RN
Amendement n° 1679 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 75 pour, 105 contre, 56 abstentions · scrutin n° 3406
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 1945 de Camille Galliard-Minier (Renaissance) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 224 pour, 2 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3407
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1905 de Camille Galliard-Minier (Renaissance) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 167 pour, 67 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3408
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Contre : RN · Partagées : Horizons, UDR
Amendement n° 1004 de Sandrine Runel (Socialistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 102 pour, 159 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3409
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2307 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 101 pour, 163 contre, 1 abstention · scrutin n° 3410
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2569 de Thibault Bazin (LR) · article 5
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5.
Rejeté : 125 pour, 132 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3411
Pour : LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Partagées : GDR, Non-inscrits
Amendement n° 2563 de Camille Galliard-Minier (Renaissance) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 186 pour, 72 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3412
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, Non-inscrits · Contre : Horizons, RN
Amendement n° 1850 de Soumya Bourouaha (GDR) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 95 pour, 156 contre, 1 abstention · scrutin n° 3413
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1683 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 85 pour, 179 contre, 1 abstention · scrutin n° 3414
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 721 de Charles de Courson (LIOT) · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Adopté : 131 pour, 104 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3415
Pour : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : Écologistes · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 389 de Danielle Brulebois (Renaissance) · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Adopté : 195 pour, 56 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3416
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : GDR
Amendement n° 114 de Karine Lebon (GDR) · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Rejeté : 62 pour, 165 contre · scrutin n° 3417
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1572 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Rejeté : 51 pour, 167 contre, 30 abstentions · scrutin n° 3418
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 803 (Rect) d’Élise Leboucher (LFI) · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Rejeté : 78 pour, 109 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3419
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 110 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Rejeté : 87 pour, 104 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3420
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 15 de Sylvie Bonnet (LR) · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Rejeté : 94 pour, 129 contre, 14 abstentions · scrutin n° 3421
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, LR · Contre : Socialistes, Renaissance, RN, Non-inscrits · Abstention : UDR · Partagées : MoDem, Horizons
Amendement n° 122 de Jérôme Guedj (Socialistes) · supprime l’article 6
Propose de supprimer l’article 6.
Adopté : 234 pour, 61 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3422
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 1020 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 103 pour, 148 contre, 22 abstentions · scrutin n° 3423
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LFI, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Écologistes, LIOT · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 228 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 108 pour, 169 contre, 1 abstention · scrutin n° 3424
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 125 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 118 pour, 186 contre, 1 abstention · scrutin n° 3425
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 130 (Rect) de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 77 pour, 215 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3426
Pour : GDR, Socialistes, MoDem · Contre : LFI, Écologistes, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT, Renaissance
Amendement n° 127 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Adopté : 168 pour, 140 contre, 18 abstentions · scrutin n° 3427
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 133 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 68 pour, 274 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3428
Pour : GDR, Socialistes, LIOT · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 157 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 131 pour, 218 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3429
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 158 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 131 pour, 219 contre, 1 abstention · scrutin n° 3430
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 233 de Sandrine Rousseau (Écologistes) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 121 pour, 229 contre, 1 abstention · scrutin n° 3431
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 827 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 99 pour, 231 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3432
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 828 de Damien Maudet (LFI) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 105 pour, 225 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3433
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 124 de Corentin Le Fur (LR) · supprime l’article 7
Propose de supprimer l’article 7.
Adopté : 236 pour, 64 contre, 15 abstentions · scrutin n° 3434
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 832 de Damien Maudet (LFI) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 47 pour, 196 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3435
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDR
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