Séance du samedi 8 novembre 2025
65 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Maintient l'âge légal de départ à 62 ans et 9 mois pour les assurés nés jusqu'en mars 1965 (suspension de la réforme de 2023). Dépenses : 684,2 milliards d'euros (+18,4), déficit : 19,4 milliards (23,5 en 2025), objectif de dépenses d'assurance maladie : 274,4 milliards (+8,5).
Amendement n° 942 de Damien Maudet (LFI) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 19 pour, 44 contre, 1 abstention · scrutin n° 3555
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 61 de Virginie Duby-Muller (LR) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 83 pour, 119 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3556
Pour : LFI, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 883 de Laurent Wauquiez (LR) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 35 pour, 166 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3557
Pour : LFI, LR · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Abstention : UDR
Amendement n° 884 de Laurent Wauquiez (LR) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 32 pour, 168 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3558
Pour : LFI, LR · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Abstention : UDR
Amendement n° 5 de Françoise Buffet (Renaissance) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Adopté : 202 pour, 4 contre · scrutin n° 3559
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 380 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 37 pour, 120 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3560
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2654 de Paul-André Colombani (LIOT) · article 11
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 11.
Rejeté : 75 pour, 93 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3561
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 738 de Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 51 pour, 130 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3562
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 405 de Sandrine Rousseau (Écologistes) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 54 pour, 144 contre, 1 abstention · scrutin n° 3563
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2666 de Paul-André Colombani (LIOT) · article 11
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 11.
Rejeté : 80 pour, 116 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3564
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 2667 de Paul-André Colombani (LIOT) · article 11
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 11.
Rejeté : 81 pour, 111 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3565
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 1110 de Sandrine Runel (Socialistes) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 53 pour, 150 contre, 1 abstention · scrutin n° 3566
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 459 de Thierry Sother (Socialistes) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 67 pour, 142 contre · scrutin n° 3567
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 943 d’Élise Leboucher (LFI) · supprime l’article 12
Propose de supprimer l’article 12.
Rejeté : 118 pour, 137 contre · scrutin n° 3568
Pour : LFI, GDR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Article 12
Vote sur l’article 12, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 147 pour, 119 contre, 1 abstention · scrutin n° 3569
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN
Amendement n° 14 de Sylvie Bonnet (LR) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Adopté : 145 pour, 109 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3570
Pour : GDR, Socialistes, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 418 de Vincent Descoeur (LR) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 98 pour, 158 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3571
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : GDR · Partagées : LR
Amendement n° 1628 de Julien Rancoule (RN) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 87 pour, 177 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3572
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 1828 de Jocelyn Dessigny (RN) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 90 pour, 177 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3573
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 1629 de Julien Rancoule (RN) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 85 pour, 160 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3574
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR, LIOT
Amendement n° 1027 d’Élise Leboucher (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 73 pour, 143 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3575
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 31 de Justine Gruet (LR) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 72 pour, 143 contre, 1 abstention · scrutin n° 3576
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2306 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 67 pour, 155 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3577
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2115 de Karim Ben Cheikh (Écologistes) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 55 pour, 171 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3578
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2114 de Karim Ben Cheikh (Écologistes) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 54 pour, 175 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3579
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1030 de Damien Maudet (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 79 pour, 83 contre, 70 abstentions · scrutin n° 3580
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 2641 de Thomas Ménagé (RN) · article 12
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 12.
Rejeté : 88 pour, 150 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3581
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LIOT, LR
Amendement n° 2669 de Paul Christophe (Horizons) · article 12
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 12.
Adopté : 127 pour, 125 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3582
Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 1685 de François Gernigon (Horizons) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Adopté : 176 pour, 79 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3583
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 1839 de Ségolène Amiot (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Adopté : 83 pour, 50 contre, 21 abstentions · scrutin n° 3584
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes
Amendement n° 1032 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Adopté : 63 pour, 45 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3585
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 586 d’Yannick Monnet (GDR) · supprime l’article 13
Propose de supprimer l’article 13.
Rejeté : 58 pour, 100 contre, 128 abstentions · scrutin n° 3586
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, UDR, RN
Amendement n° 589 de Karine Lebon (GDR) · supprime l’article 14
Propose de supprimer l’article 14.
Rejeté : 138 pour, 170 contre, 1 abstention · scrutin n° 3587
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 1661 de Christophe Bentz (RN) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 85 pour, 210 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3588
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 958 de Guillaume Florquin (RN) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 80 pour, 183 contre, 33 abstentions · scrutin n° 3589
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 564 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 17 pour, 193 contre, 87 abstentions · scrutin n° 3590
Pour : GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Socialistes
Article 14
Vote sur l’article 14, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 168 pour, 140 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3591
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN
Amendement n° 565 de Sandrine Runel (Socialistes) · article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14.
Rejeté : 126 pour, 180 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3592
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 1040 d’Élise Leboucher (LFI) · supprime l’article 15
Propose de supprimer l’article 15.
Rejeté : 65 pour, 248 contre · scrutin n° 3593
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1042 de Damien Maudet (LFI) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 66 pour, 169 contre, 79 abstentions · scrutin n° 3594
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 1592 de Manuel Bompard (LFI) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 66 pour, 168 contre, 74 abstentions · scrutin n° 3595
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 2 de Karim Ben Cheikh (Écologistes) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 153 pour, 179 contre, 23 abstentions · scrutin n° 3596
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Vote sur l’ensemble de cette partie du texte.
Adopté : 176 pour, 161 contre, 58 abstentions · scrutin n° 3597
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LFI, UDR, RN · Abstention : Écologistes, Horizons, LR · Partagées : GDR
Amendement n° 477 de Josiane Corneloup (LR) · supprime l’article 18
Propose de supprimer l’article 18.
Adopté : 197 pour, 23 contre, 33 abstentions · scrutin n° 3598
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Horizons · Abstention : Renaissance · Partagées : MoDem
Amendement n° 358 d’Éric Pauget (LR) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Rejeté : 100 pour, 153 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3599
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 1954 d’Éric Ciotti (UDR) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Rejeté : 83 pour, 155 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3600
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 334 d’Éric Pauget (LR) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Rejeté : 93 pour, 144 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3601
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 351 d’Éric Pauget (LR) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Rejeté : 96 pour, 143 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3602
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : LIOT, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 1060 de Michel Lauzzana (Renaissance) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Rejeté : 93 pour, 132 contre, 1 abstention · scrutin n° 3603
Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons · Partagées : LIOT, MoDem
Amendement n° 1226 de Laurent Croizier (MoDem) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Rejeté : 86 pour, 122 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3604
Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 885 de Laurent Wauquiez (LR) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Rejeté : 12 pour, 207 contre · scrutin n° 3605
Pour : LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 1846 de Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Rejeté : 24 pour, 167 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3606
Pour : Renaissance · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1573 de Ségolène Amiot (LFI) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Adopté : 139 pour, 62 contre, 1 abstention · scrutin n° 3607
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 1049 de Damien Maudet (LFI) · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Rejeté : 44 pour, 179 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3608
Pour : LFI, LIOT · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 23 de Sylvie Bonnet (LR) · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Adopté : 116 pour, 47 contre, 77 abstentions · scrutin n° 3609
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, Horizons · Abstention : UDR, RN · Partagées : MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 2095 de Philippe Juvin (LR) · article 19
Propose d’ajouter un article après l’article 19.
Rejeté : 45 pour, 167 contre, 32 abstentions · scrutin n° 3610
Pour : MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, RN · Abstention : Non-inscrits · Partagées : Socialistes, LIOT, UDR
Amendement n° 428 de Jérôme Nury (LR) · supprime l’article 20
Propose de supprimer l’article 20.
Rejeté : 43 pour, 103 contre, 91 abstentions · scrutin n° 3611
Pour : LFI · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 1749 de Christophe Bentz (RN) · article 20
Propose de modifier l’article 20.
Rejeté : 86 pour, 119 contre, 30 abstentions · scrutin n° 3612
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR · Partagées : LIOT
Amendement n° 1748 de Christophe Bentz (RN) · article 20
Propose de modifier l’article 20.
Rejeté : 85 pour, 117 contre, 26 abstentions · scrutin n° 3613
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : LR
Amendement n° 1231 de Guillaume Florquin (RN) · article 20
Propose de modifier l’article 20.
Adopté : 150 pour, 40 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3614
Pour : LFI, LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, Non-inscrits · Abstention : GDR
Article 20
Vote sur l’article 20, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 95 pour, 108 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3615
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, UDR, RN · Partagées : GDR, LIOT
Amendement n° 2611 de Thibault Bazin (LR) · article 20
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 20.
Adopté : 169 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 3616
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : Renaissance
Amendement n° 1233 de Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Rejeté : 29 pour, 78 contre, 94 abstentions · scrutin n° 3617
Pour : Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes, UDR, RN
Amendement n° 1368 de Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Adopté : 96 pour, 7 contre, 105 abstentions · scrutin n° 3618
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : LFI, RN
Amendement n° 1907 d’Andy Kerbrat (LFI) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Rejeté : 73 pour, 111 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3619
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
← vendredi 7 novembre 2025 · Toutes les séances · dimanche 9 novembre 2025 →