Séance du mercredi 12 novembre 2025
16 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Maintient l'âge légal de départ à 62 ans et 9 mois pour les assurés nés jusqu'en mars 1965 (suspension de la réforme de 2023). Dépenses : 684,2 milliards d'euros (+18,4), déficit : 19,4 milliards (23,5 en 2025), objectif de dépenses d'assurance maladie : 274,4 milliards (+8,5).
Amendement n° 2693 · article 45
Propose de modifier l’article 45.
Adopté : 386 pour, 0 contre · scrutin n° 3678
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 45
Vote sur l’article 45, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 391 pour, 0 contre · scrutin n° 3679
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 653 de Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) · supprime l’article 45 bis
Propose de supprimer l’article 45 bis.
Rejeté : 70 pour, 266 contre, 158 abstentions · scrutin n° 3680
Pour : Horizons, LR, UDR · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Renaissance · Partagées : MoDem
Amendement n° 2715 de Sandrine Rousseau (Écologistes) · article 45 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 45 bis.
Rejeté : 102 pour, 107 contre, 257 abstentions · scrutin n° 3681
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Renaissance, MoDem, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 2708 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article 45 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 45 bis.
Adopté : 414 pour, 11 contre, 45 abstentions · scrutin n° 3682
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Horizons
Amendement n° 2686 · article 45 bis
Propose de modifier l’article 45 bis.
Adopté : 250 pour, 108 contre, 111 abstentions · scrutin n° 3683
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Horizons, LR · Abstention : Renaissance, MoDem, UDR · Partagées : GDR
Article 45 bis
Vote sur l’article 45 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 255 pour, 146 contre, 104 abstentions · scrutin n° 3684
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Horizons, LR, UDR · Abstention : Renaissance, MoDem
Amendement n° 706 de Sandrine Runel (Socialistes) · supprime l’article 44
Propose de supprimer l’article 44.
Adopté : 308 pour, 99 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3685
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 996 d’Angélique Ranc (RN) · article 42
Propose de modifier l’article 42.
Rejeté : 68 pour, 147 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3686
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 997 d’Angélique Ranc (RN) · article 42
Propose de modifier l’article 42.
Rejeté : 74 pour, 110 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3687
Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 697 de Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) · article 42
Propose de modifier l’article 42.
Rejeté : 123 pour, 128 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3688
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 999 d’Angélique Ranc (RN) · article 42
Propose de modifier l’article 42.
Rejeté : 86 pour, 215 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3689
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Article 42
Vote sur l’article 42, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 288 pour, 15 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3690
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LR
Amendement n° 712 de Sandrine Runel (Socialistes) · supprime l’article 49
Propose de supprimer l’article 49.
Rejeté : 174 pour, 189 contre · scrutin n° 3691
Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits
Amendement n° 2719 · article 49
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 49.
Adopté : 341 pour, 0 contre · scrutin n° 3692
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 716 de Sandrine Runel (Socialistes) · article 49
Propose de modifier l’article 49.
Adopté : 339 pour, 1 contre · scrutin n° 3693
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
← dimanche 9 novembre 2025 · Toutes les séances · jeudi 13 novembre 2025 →