Séance du mardi 18 novembre 2025

61 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

Ce texte révise en fin d'année le budget de l'État pour 2025 : prévisions de recettes relevées, dépenses du budget général réduites de 4 milliards d'euros ; le solde s'améliore de 5,9 milliards et le déficit à financer est fixé à 131,6 milliards.

• Amendement n° 8 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · supprime l’article liminaire

  Propose de supprimer l’article liminaire.

  Adopté : 104 pour, 74 contre, 31 abstentions · scrutin n° 3877

  Pour : LFI, GDR, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 119 de Charles de Courson (LIOT) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 105 pour, 114 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3878

  Pour : LIOT, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 141 pour, 80 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3879

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN

• Amendement n° 32 de Jacques Oberti (Socialistes) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 227 pour, 2 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3880

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 232 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 3881

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 173 pour, 1 contre, 53 abstentions · scrutin n° 3882

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 17 (Rect) de Virginie Duby-Muller (LR) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 104 pour, 116 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3883

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, UDR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons, RN · Abstention : MoDem

• Amendement n° 19 de Virginie Duby-Muller (LR) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 105 pour, 118 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3884

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons, RN · Abstention : MoDem · Partagées : UDR

• Amendement n° 21 de Virginie Duby-Muller (LR) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Adopté : 183 pour, 40 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3885

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons · Partagées : MoDem

• Amendement n° 16 de Virginie Duby-Muller (LR) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 89 pour, 97 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3886

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN

• Amendement n° 18 de Virginie Duby-Muller (LR) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 81 pour, 96 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3887

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, LR · Contre : Renaissance, Horizons, RN, Non-inscrits · Abstention : UDR · Partagées : LIOT

• Amendement n° 131 · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Adopté : 90 pour, 0 contre, 101 abstentions · scrutin n° 3888

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN

• Amendement n° 13 de Matthias Renault (RN) · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 82 pour, 110 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3889

  Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : GDR

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 91 pour, 11 contre, 108 abstentions · scrutin n° 3890

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes, UDR, RN

• La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Vote sur l’ensemble de cette partie du texte.

  Adopté : 90 pour, 12 contre, 111 abstentions · scrutin n° 3891

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Écologistes, LR, UDR, RN · Partagées : GDR

• Amendement n° 67 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 67 pour, 69 contre, 74 abstentions · scrutin n° 3892

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 103 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Adopté : 177 pour, 10 contre, 31 abstentions · scrutin n° 3893

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, LR · Partagées : Horizons

• Amendement n° 129 de Christelle Minard (LR) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 26 pour, 63 contre, 133 abstentions · scrutin n° 3894

  Pour : LIOT, MoDem, LR · Contre : Écologistes, Renaissance, Horizons · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 40 de Dieynaba Diop (Socialistes) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 73 pour, 151 contre · scrutin n° 3895

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 43 de Karim Ben Cheikh (Écologistes) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 94 pour, 122 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3896

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : Renaissance, LR, UDR, RN · Abstention : Horizons · Partagées : LIOT, Non-inscrits

• Amendement n° 6 de Matthias Renault (RN) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 78 pour, 135 contre · scrutin n° 3897

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 74 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Adopté : 66 pour, 65 contre, 72 abstentions · scrutin n° 3898

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 2 d’Eva Sas (Écologistes) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 37 pour, 41 contre, 36 abstentions · scrutin n° 3899

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 15 de Matthias Renault (RN) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 54 pour, 98 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3900

  Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits

• Amendement n° 1 d’Eva Sas (Écologistes) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 58 pour, 125 contre, 1 abstention · scrutin n° 3901

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 76 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 61 pour, 68 contre, 60 abstentions · scrutin n° 3902

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 77 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 65 pour, 65 contre, 66 abstentions · scrutin n° 3903

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 78 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 65 pour, 71 contre, 70 abstentions · scrutin n° 3904

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 7 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 67 pour, 136 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3905

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 5 d’Eva Sas (Écologistes) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Adopté : 78 pour, 72 contre, 69 abstentions · scrutin n° 3906

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 69 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 76 pour, 77 contre, 71 abstentions · scrutin n° 3907

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 4 d’Eva Sas (Écologistes) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 77 pour, 77 contre, 70 abstentions · scrutin n° 3908

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 79 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 70 pour, 76 contre, 74 abstentions · scrutin n° 3909

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 126 de Christine Arrighi (Écologistes) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 86 pour, 173 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3910

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 80 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 87 pour, 97 contre, 79 abstentions · scrutin n° 3911

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 81 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 84 pour, 97 contre, 82 abstentions · scrutin n° 3912

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 123 de Christine Arrighi (Écologistes) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 89 pour, 102 contre, 83 abstentions · scrutin n° 3913

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 82 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 85 pour, 185 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3914

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 112 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 85 pour, 103 contre, 85 abstentions · scrutin n° 3915

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 83 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 87 pour, 103 contre, 88 abstentions · scrutin n° 3916

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 84 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Adopté : 169 pour, 104 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3917

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 85 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 89 pour, 185 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3918

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 86 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Adopté : 183 pour, 101 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3919

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 92 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Adopté : 193 pour, 102 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3920

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT, Non-inscrits

• Amendement n° 88 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 105 pour, 195 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3921

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Adopté : 212 pour, 88 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3922

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons, LR · Partagées : MoDem

• Amendement n° 89 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 103 pour, 113 contre, 94 abstentions · scrutin n° 3923

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 90 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 98 pour, 121 contre, 92 abstentions · scrutin n° 3924

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 91 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 97 pour, 126 contre, 96 abstentions · scrutin n° 3925

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Article 5

  Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Rejeté : 87 pour, 146 contre, 80 abstentions · scrutin n° 3926

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, UDR, RN · Abstention : Écologistes, Socialistes, Horizons, LR

• Article 6

  Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Rejeté : 115 pour, 142 contre, 61 abstentions · scrutin n° 3927

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• Amendement n° 115 de Nicolas Metzdorf (Renaissance) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 95 pour, 153 contre, 21 abstentions · scrutin n° 3928

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• Amendement n° 12 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 86 pour, 180 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3929

  Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR · Partagées : LFI

• Amendement n° 11 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 85 pour, 179 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3930

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• Amendement n° 10 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 85 pour, 178 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3931

  Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR · Partagées : LFI

• Article 7

  Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Rejeté : 104 pour, 149 contre, 69 abstentions · scrutin n° 3932

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• Amendement n° 25 de Marie-Christine Dalloz (LR) · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 120 pour, 199 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3933

  Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LIOT

• Article 8

  Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 183 pour, 104 contre, 42 abstentions · scrutin n° 3934

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : Socialistes · Partagées : LR

• Amendement n° 1 · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Adopté : 165 pour, 44 contre, 124 abstentions · scrutin n° 3935

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : Écologistes, UDR, RN

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Rejeté : 107 pour, 145 contre, 82 abstentions · scrutin n° 3936

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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2026 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° I-724 d’Eddy Casterman (RN) · article 20

  Propose d’ajouter un article après l’article 20.

  Rejeté : 76 pour, 117 contre · scrutin n° 3937

  Pour : LIOT, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

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