Séance du lundi 17 novembre 2025
63 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2026 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° I-771 de Loïc Kervran (Horizons) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Adopté : 59 pour, 34 contre, 48 abstentions · scrutin n° 3814
Pour : Socialistes, Renaissance, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, Écologistes, MoDem, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° I-2038 de Jean-Pierre Vigier (LR) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Adopté : 119 pour, 3 contre, 19 abstentions · scrutin n° 3815
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LIOT · Abstention : LFI · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° I-550 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 55 pour, 100 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3816
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-2856 d’Olivier Serva (LIOT) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Adopté : 133 pour, 20 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3817
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, UDR, RN · Contre : Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Renaissance
Amendement n° I-187 de Marie-Christine Dalloz (LR) · supprime l’article 13
Propose de supprimer l’article 13.
Rejeté : 20 pour, 113 contre, 70 abstentions · scrutin n° 3818
Pour : LIOT, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° I-286 de Pierre Meurin (RN) · article 13
Propose de modifier l’article 13.
Rejeté : 92 pour, 112 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3819
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° I-1927 de Charles de Courson (LIOT) · article 13
Propose de modifier l’article 13.
Rejeté : 88 pour, 106 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3820
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° I-1462 (Rect) de Claire Lejeune (LFI) · article 13
Propose de modifier l’article 13.
Rejeté : 45 pour, 164 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3821
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° I-1179 (Rect) d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 13
Propose de modifier l’article 13.
Rejeté : 45 pour, 150 contre, 23 abstentions · scrutin n° 3822
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° I-288 de Pierre Meurin (RN) · article 13
Propose de modifier l’article 13.
Rejeté : 84 pour, 123 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3823
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° I-716 d’Eddy Casterman (RN) · article 13
Propose de modifier l’article 13.
Rejeté : 86 pour, 121 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3824
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Amendement n° I-4034 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 13
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 13.
Adopté : 94 pour, 68 contre, 17 abstentions · scrutin n° 3825
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Amendement n° I-2688 de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article 13
Propose de modifier l’article 13.
Adopté : 102 pour, 88 contre, 17 abstentions · scrutin n° 3826
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Amendement n° I-717 d’Eddy Casterman (RN) · article 13
Propose de modifier l’article 13.
Rejeté : 89 pour, 118 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3827
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Amendement n° I-111 de Kévin Mauvieux (RN) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 90 pour, 125 contre, 1 abstention · scrutin n° 3828
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Amendement n° I-688 de Lise Magnier (Horizons) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 94 pour, 118 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3829
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Amendement n° I-1311 d’Éric Ciotti (UDR) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 92 pour, 123 contre · scrutin n° 3830
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Amendement n° I-2923 de Jean-Victor Castor (GDR) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 131 pour, 48 contre, 36 abstentions · scrutin n° 3831
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Amendement n° I-939 de Davy Rimane (GDR) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 93 pour, 74 contre, 41 abstentions · scrutin n° 3832
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Amendement n° I-689 de Lise Magnier (Horizons) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 87 pour, 117 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3833
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Amendement n° I-531 de Charles de Courson (LIOT) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 98 pour, 90 contre, 17 abstentions · scrutin n° 3834
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Amendement n° I-1463 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 47 pour, 140 contre, 18 abstentions · scrutin n° 3835
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° I-1464 de Marianne Maximi (LFI) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 42 pour, 141 contre, 21 abstentions · scrutin n° 3836
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° I-265 (Rect) de Sylvie Bonnet (LR) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 88 pour, 109 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3837
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° I-398 de Corentin Le Fur (LR) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 88 pour, 109 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3838
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° I-3746 (Rect) de Jean-Marie Fiévet (Renaissance) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 74 pour, 105 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3839
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Contre : MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° I-725 d’Eddy Casterman (RN) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 77 pour, 99 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3840
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : Horizons
Amendement n° I-4043 · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 119 pour, 0 contre, 80 abstentions · scrutin n° 3841
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, UDR, RN
Amendement n° I-2964 de Philippe Juvin (LR) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 124 pour, 94 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3842
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, UDR, RN
Amendement n° I-2965 de Philippe Juvin (LR) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 121 pour, 89 contre, 15 abstentions · scrutin n° 3843
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, RN · Abstention : Écologistes · Partagées : GDR, UDR
Article 14
Vote sur l’article 14, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 159 pour, 70 contre, 1 abstention · scrutin n° 3844
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN
Amendement n° I-1456 de Timothée Houssin (RN) · article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14.
Rejeté : 84 pour, 131 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3845
Pour : LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LFI
Amendement n° I-1173 de Louise Morel (MoDem) · article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14.
Rejeté : 47 pour, 107 contre, 91 abstentions · scrutin n° 3846
Pour : Socialistes, LIOT · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, UDR, RN · Partagées : GDR, Non-inscrits
Amendement n° I-714 d’Eddy Casterman (RN) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 84 pour, 154 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3847
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Abstention : Horizons
Amendement n° I-3174 d’Arnaud Bonnet (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Adopté : 137 pour, 107 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3848
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits
Amendement n° I-1126 de Jocelyn Dessigny (RN) · supprime l’article 16
Propose de supprimer l’article 16.
Rejeté : 75 pour, 119 contre, 15 abstentions · scrutin n° 3849
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Article 16
Vote sur l’article 16, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 105 pour, 108 contre, 17 abstentions · scrutin n° 3850
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, RN · Abstention : GDR, LR, UDR
Amendement n° I-1781 de Lionel Vuibert (non-inscrit) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 18 pour, 108 contre, 128 abstentions · scrutin n° 3851
Pour : LIOT, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Partagées : GDR, Horizons
Amendement n° I-2952 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 17
Propose de modifier l’article 17.
Adopté : 73 pour, 52 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3852
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Article 17
Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 160 pour, 40 contre, 1 abstention · scrutin n° 3853
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes
Article 18
Vote sur l’article 18, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 173 pour, 1 contre, 69 abstentions · scrutin n° 3854
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° I-1223 de Fabien Di Filippo (LR) · supprime l’article 19
Propose de supprimer l’article 19.
Adopté : 120 pour, 93 contre, 51 abstentions · scrutin n° 3855
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : RN, Non-inscrits · Abstention : Renaissance, Horizons, UDR · Partagées : LIOT, MoDem
Amendement n° I-1836 de Patrice Martin (RN) · article 19
Propose d’ajouter un article après l’article 19.
Rejeté : 106 pour, 152 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3856
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° I-638 de Vincent Trébuchet (UDR) · article 19
Propose d’ajouter un article après l’article 19.
Rejeté : 103 pour, 160 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3857
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° I-405 de Corentin Le Fur (LR) · article 19
Propose d’ajouter un article après l’article 19.
Rejeté : 106 pour, 152 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3858
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° I-1790 de Nicolas Meizonnet (RN) · article 19
Propose d’ajouter un article après l’article 19.
Rejeté : 103 pour, 158 contre, 1 abstention · scrutin n° 3859
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° I-1426 de Timothée Houssin (RN) · article 19
Propose d’ajouter un article après l’article 19.
Rejeté : 103 pour, 159 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3860
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° I-335 de Julien Guibert (RN) · article 19
Propose d’ajouter un article après l’article 19.
Rejeté : 93 pour, 166 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3861
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° I-1789 de Nicolas Meizonnet (RN) · article 19
Propose d’ajouter un article après l’article 19.
Rejeté : 96 pour, 178 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3862
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° I-135 (2ème Rect) de Kévin Mauvieux (RN) · article 20
Propose de modifier l’article 20.
Rejeté : 74 pour, 160 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3863
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° I-4033 de Marie-Christine Dalloz (LR) · article 20
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 20.
Rejeté : 108 pour, 138 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3864
Pour : LIOT, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-3689 (Rect) d’Anne-Cécile Violland (Horizons) · article 20
Propose de modifier l’article 20.
Adopté : 145 pour, 95 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3865
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LR, UDR, RN
Article 20
Vote sur l’article 20, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 109 pour, 104 contre, 21 abstentions · scrutin n° 3866
Pour : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° I-968 de Jean-Pierre Vigier (LR) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Rejeté : 94 pour, 98 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3867
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Amendement n° I-745 de Julien Dive (LR) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Rejeté : 95 pour, 100 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3868
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Amendement n° I-746 de Julien Dive (LR) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Rejeté : 81 pour, 107 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3869
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Amendement n° I-1133 de Marianne Maximi (LFI) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Rejeté : 59 pour, 128 contre, 1 abstention · scrutin n° 3870
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Amendement n° I-2069 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Rejeté : 62 pour, 121 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3871
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Amendement n° I-2613 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Rejeté : 55 pour, 121 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3872
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Amendement n° I-1508 de Sandrine Le Feur (Renaissance) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Rejeté : 82 pour, 99 contre, 1 abstention · scrutin n° 3873
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Contre : LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-1242 de Claire Lejeune (LFI) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Rejeté : 46 pour, 120 contre, 14 abstentions · scrutin n° 3874
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° I-1273 de Claire Lejeune (LFI) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Rejeté : 43 pour, 121 contre, 14 abstentions · scrutin n° 3875
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (première lecture)
Ce texte révise en fin d'année le budget de l'État pour 2025 : prévisions de recettes relevées, dépenses du budget général réduites de 4 milliards d'euros ; le solde s'améliore de 5,9 milliards et le déficit à financer est fixé à 131,6 milliards.
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 47 pour, 169 contre, 88 abstentions · scrutin n° 3876
Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, RN
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