Séance du mardi 9 décembre 2025
6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Maintient l'âge légal de départ à 62 ans et 9 mois pour les assurés nés jusqu'en mars 1965 (suspension de la réforme de 2023). Dépenses : 684,2 milliards d'euros (+18,4), déficit : 19,4 milliards (23,5 en 2025), objectif de dépenses d'assurance maladie : 274,4 milliards (+8,5).
Amendement n° 1143 · article 49
Propose de modifier l’article 49.
Adopté : 259 pour, 64 contre, 147 abstentions · scrutin n° 4692
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Horizons, UDR, RN
Amendement n° 1144 · article 54
Propose de modifier l’article 54.
Adopté : 353 pour, 1 contre, 115 abstentions · scrutin n° 4693
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 20 (Rect) · article 24
Propose de modifier l’article 24.
Rejeté : 111 pour, 322 contre, 15 abstentions · scrutin n° 4694
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote sur l’ensemble de cette partie du texte.
Adopté : 227 pour, 86 contre, 189 abstentions · scrutin n° 4695
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, UDR · Abstention : Écologistes, Horizons, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 247 pour, 234 contre, 93 abstentions · scrutin n° 4696
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, UDR, RN · Abstention : Écologistes, Horizons, LR
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture)
Ce texte permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de créer des sociétés portuaires pour exploiter tous leurs ports, avec possibilité pour les chambres de commerce et d'industrie de participer au capital, et encadre la cession ou l'apport d'une concession portuaire à une telle société lorsque son capital initial est entièrement public.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 56 pour, 5 contre, 6 abstentions · scrutin n° 4697
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes
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