Séance du mercredi 10 décembre 2025

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins

• La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Adopté : 411 pour, 88 contre, 22 abstentions · scrutin n° 4698

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : Écologistes

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)

Ce texte organique permet aux communes et intercommunalités de Polynésie française d'agir dans certaines compétences partagées avec la Polynésie sans attendre une loi du pays, par délibération et après un délai d'au moins six mois.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 69 pour, 114 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4699

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1 de Mereana Reid Arbelot (GDR) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 29 pour, 68 contre · scrutin n° 4700

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 7 de Mereana Reid Arbelot (GDR) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 31 pour, 73 contre · scrutin n° 4701

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 2 de Mereana Reid Arbelot (GDR) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 32 pour, 75 contre · scrutin n° 4702

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 3 de Mereana Reid Arbelot (GDR) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 29 pour, 75 contre · scrutin n° 4703

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 73 pour, 30 contre · scrutin n° 4704

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 8 de Steevy Gustave (Écologistes) · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 32 pour, 74 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4705

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 76 pour, 32 contre · scrutin n° 4706

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

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