Séance du lundi 15 décembre 2025

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

Ce texte prévoit des règles dérogatoires pour les Jeux d'hiver des Alpes françaises 2030 : garantie des régions sur un éventuel déficit, urbanisme et commande publique allégés, voies réservées, commerces ouverts le dimanche et vidéoprotection algorithmique prolongée jusqu'à fin 2027.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 30 pour, 99 contre, 1 abstention · scrutin n° 4756

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR

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