Séance du mardi 16 décembre 2025

44 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)

Maintient l'âge légal de départ à 62 ans et 9 mois pour les assurés nés jusqu'en mars 1965 (suspension de la réforme de 2023). Dépenses : 684,2 milliards d'euros (+18,4), déficit : 19,4 milliards (23,5 en 2025), objectif de dépenses d'assurance maladie : 274,4 milliards (+8,5).

Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 171 pour, 285 contre, 16 abstentions · scrutin n° 4757
Pour : LFI, GDR, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 247 pour, 232 contre, 90 abstentions · scrutin n° 4758
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, UDR, RN · Abstention : Écologistes, Horizons, LR

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

Ce texte prévoit des règles dérogatoires pour les Jeux d'hiver des Alpes françaises 2030 : garantie des régions sur un éventuel déficit, urbanisme et commande publique allégés, voies réservées, commerces ouverts le dimanche et vidéoprotection algorithmique prolongée jusqu'à fin 2027.

Amendement n° 159 de Jean-François Coulomme (LFI) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er (« (Conforme) »).
Rejeté : 21 pour, 110 contre, 4 abstentions · scrutin n° 4759
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 55 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er (« (Conforme) »).
Rejeté : 31 pour, 118 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4760
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 164 de Jean-François Coulomme (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er (« (Conforme) »).
Rejeté : 30 pour, 111 contre, 10 abstentions · scrutin n° 4761
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 158 d’Élisa Martin (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er (« (Conforme) »).
Rejeté : 30 pour, 69 contre, 55 abstentions · scrutin n° 4762
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : UDR, Non-inscrits
Amendement n° 161 d’Élisa Martin (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er (« (Conforme) »).
Rejeté : 24 pour, 78 contre, 52 abstentions · scrutin n° 4763
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 312 (Rect) d’Antoine Armand (Renaissance) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er (« (Conforme) »).
Rejeté : 26 pour, 123 contre, 4 abstentions · scrutin n° 4764
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 309 de Géraldine Bannier (MoDem) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Adopté : 79 pour, 58 contre, 13 abstentions · scrutin n° 4765
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 175 de Jean-François Coulomme (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 19 pour, 126 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4766
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 41 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · supprime l’article 3
Propose de supprimer l’article 3.
Rejeté : 24 pour, 120 contre, 1 abstention · scrutin n° 4767
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 174 d’Élisa Martin (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 24 pour, 112 contre, 1 abstention · scrutin n° 4768
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 171 de Jean-François Coulomme (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 24 pour, 109 contre · scrutin n° 4769
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 234 d’Élisa Martin (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 25 pour, 97 contre · scrutin n° 4770
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 233 d’Élisa Martin (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 29 pour, 88 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4771
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : UDR
Amendement n° 245 de Jean-François Coulomme (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 23 pour, 87 contre, 7 abstentions · scrutin n° 4772
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 177 d’Éric Ciotti (UDR) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 40 pour, 64 contre, 5 abstentions · scrutin n° 4773
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 173 d’Éric Ciotti (UDR) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 36 pour, 66 contre, 5 abstentions · scrutin n° 4774
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 181 d’Éric Ciotti (UDR) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 38 pour, 67 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4775
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 235 de Jean-François Coulomme (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 24 pour, 85 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4776
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 61 de Sandra Regol (Écologistes) · supprime l’article 31
Propose de supprimer l’article 31.
Rejeté : 30 pour, 72 contre, 12 abstentions · scrutin n° 4777
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 63 de Sandra Regol (Écologistes) · article 31
Propose de modifier l’article 31.
Rejeté : 46 pour, 51 contre, 27 abstentions · scrutin n° 4778
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN, Non-inscrits
Amendement n° 36 de Marie-José Allemand (Socialistes) · article 31
Propose de modifier l’article 31.
Rejeté : 45 pour, 47 contre, 34 abstentions · scrutin n° 4779
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 20 de Jordan Guitton (RN) · article 31
Propose de modifier l’article 31.
Rejeté : 45 pour, 87 contre, 9 abstentions · scrutin n° 4780
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 62 de Sandra Regol (Écologistes) · article 31
Propose de modifier l’article 31.
Rejeté : 46 pour, 111 contre · scrutin n° 4781
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 31
Vote sur l’article 31, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 118 pour, 40 contre · scrutin n° 4782
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 188 d’Élisa Martin (LFI) · supprime l’article 32
Propose de supprimer l’article 32.
Rejeté : 21 pour, 133 contre, 8 abstentions · scrutin n° 4783
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 189 d’Élisa Martin (LFI) · article 32
Propose de modifier l’article 32.
Rejeté : 32 pour, 132 contre · scrutin n° 4784
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 37 de Marie-José Allemand (Socialistes) · article 32
Propose de modifier l’article 32.
Rejeté : 47 pour, 116 contre, 1 abstention · scrutin n° 4785
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 32
Vote sur l’article 32, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 135 pour, 23 contre, 6 abstentions · scrutin n° 4786
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Écologistes · Partagées : GDR
Amendement n° 223 d’Élisa Martin (LFI) · supprime l’article 33
Propose de supprimer l’article 33.
Rejeté : 19 pour, 140 contre, 7 abstentions · scrutin n° 4787
Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes · Partagées : LIOT
Article 33
Vote sur l’article 33, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 142 pour, 20 contre, 7 abstentions · scrutin n° 4788
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : Écologistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 38 de Marie-José Allemand (Socialistes) · supprime l’article 34
Propose de supprimer l’article 34.
Rejeté : 49 pour, 115 contre, 1 abstention · scrutin n° 4789
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 64 de Sandra Regol (Écologistes) · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Rejeté : 36 pour, 119 contre · scrutin n° 4790
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : GDR, Non-inscrits
Amendement n° 190 d’Élisa Martin (LFI) · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Rejeté : 25 pour, 104 contre, 21 abstentions · scrutin n° 4791
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, LIOT
Amendement n° 192 d’Élisa Martin (LFI) · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Rejeté : 23 pour, 103 contre, 22 abstentions · scrutin n° 4792
Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, LIOT · Partagées : Écologistes
Amendement n° 193 de Jean-François Coulomme (LFI) · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Rejeté : 27 pour, 100 contre, 19 abstentions · scrutin n° 4793
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, LIOT
Amendement n° 65 de Sandra Regol (Écologistes) · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Rejeté : 33 pour, 113 contre, 1 abstention · scrutin n° 4794
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 21 de Jordan Guitton (RN) · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Rejeté : 44 pour, 101 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4795
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 66 de Sandra Regol (Écologistes) · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Rejeté : 29 pour, 108 contre, 13 abstentions · scrutin n° 4796
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 67 de Sandra Regol (Écologistes) · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Rejeté : 44 pour, 106 contre, 1 abstention · scrutin n° 4797
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 225 d’Élisa Martin (LFI) · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Rejeté : 26 pour, 108 contre, 17 abstentions · scrutin n° 4798
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Article 34
Vote sur l’article 34, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 102 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 4799
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 19 de Paul Molac (LIOT) · supprime l’article 35
Propose de supprimer l’article 35.
Rejeté : 38 pour, 80 contre · scrutin n° 4800
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

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