Séance du mardi 23 décembre 2025

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)

En l'absence de loi de finances pour 2025, cette « loi spéciale » autorise l'État à percevoir les impôts existants, à verser leurs prélèvements aux collectivités et à emprunter, et permet à des organismes de sécurité sociale d'emprunter.

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 298 pour, 0 contre, 34 abstentions · scrutin n° 4942

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Amendement n° 5 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 86 pour, 212 contre, 10 abstentions · scrutin n° 4943

  Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : GDR

• Amendement n° 17 de Philippe Juvin (LR) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 253 pour, 0 contre, 88 abstentions · scrutin n° 4944

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 308 pour, 0 contre, 34 abstentions · scrutin n° 4945

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 315 pour, 1 contre, 34 abstentions · scrutin n° 4946

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 496 pour, 0 contre, 62 abstentions · scrutin n° 4947

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

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