Séance du lundi 12 janvier 2026

15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

Ce texte facilite le logement des agents publics : baux liés à la fonction, part de logements réservés à l'État portée de 10 % à 25 % lors de ventes de terrains avec décote, logements sociaux réservés par les communes et logements pour le personnel hospitalier.

• Amendement n° 10 de Stéphane Peu (GDR) · supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 8 pour, 34 contre, 6 abstentions · scrutin n° 4948

  Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 44 (Rect) d’Antoine Armand (Renaissance) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 35 pour, 9 contre, 6 abstentions · scrutin n° 4949

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 5 d’Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI) · supprime l’article 2

  Propose de supprimer l’article 2.

  Rejeté : 7 pour, 38 contre, 7 abstentions · scrutin n° 4950

  Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 2 de Frédéric Falcon (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 20 pour, 26 contre · scrutin n° 4951

  Pour : MoDem, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 33 pour, 0 contre, 20 abstentions · scrutin n° 4952

  Pour : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes, UDR, RN

• Article 2 bis

  Vote sur l’article 2 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 49 pour, 4 contre, 1 abstention · scrutin n° 4953

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 49 pour, 2 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4954

  Pour : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Partagées : LFI, Socialistes

• Amendement n° 8 de François Piquemal (LFI) · supprime l’article 4

  Propose de supprimer l’article 4.

  Rejeté : 7 pour, 38 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4955

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : UDR

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 42 pour, 6 contre · scrutin n° 4956

  Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, LR

• Amendement n° 9 d’Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI) · supprime l’article 5

  Propose de supprimer l’article 5.

  Rejeté : 8 pour, 52 contre · scrutin n° 4957

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Article 5

  Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 48 pour, 8 contre, 4 abstentions · scrutin n° 4958

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes

• Article 6

  Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 32 pour, 19 contre, 9 abstentions · scrutin n° 4959

  Pour : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : Écologistes, LIOT, RN · Abstention : Socialistes, UDR

• Amendement n° 4 de Frédéric Falcon (RN) · article 6

  Propose d’ajouter un article après l’article 6.

  Rejeté : 19 pour, 40 contre, 1 abstention · scrutin n° 4960

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Article 7

  Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 46 pour, 5 contre, 10 abstentions · scrutin n° 4961

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI · Abstention : Socialistes, UDR

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 46 pour, 7 contre, 11 abstentions · scrutin n° 4962

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes, UDR

← mardi 23 décembre 2025 · Toutes les séances · mardi 13 janvier 2026 →