Séance du jeudi 22 janvier 2026
64 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, exprime la position de l'Assemblée sur la mouvance des Frères musulmans, qu'il qualifie de menace idéologique pour les principes de l'Union européenne. Il invite la Commission européenne et le Conseil à évaluer le réseau transnational des Frères musulmans et à proposer l'inscription de cette mouvance et de ses responsables sur la liste européenne des organisations terroristes. Il demande aussi un contrôle renforcé des financements européens et une coopération accrue entre services de renseignement et autorités judiciaires des États membres.
Amendement n° 1 d’Arnaud Le Gall (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 77 pour, 148 contre, 1 abstention · scrutin n° 5090
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2 d’Arnaud Le Gall (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 85 pour, 157 contre · scrutin n° 5091
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 19 de Dominique Voynet (Écologistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 52 pour, 124 contre · scrutin n° 5092
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 21 de Dominique Voynet (Écologistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 58 pour, 96 contre, 1 abstention · scrutin n° 5093
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 3 d’Arnaud Le Gall (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 86 pour, 157 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5094
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 12 de Julien Guibert (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 102 pour, 144 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5095
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 4 d’Arnaud Le Gall (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 94 pour, 157 contre · scrutin n° 5096
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 20 de Dominique Voynet (Écologistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 96 pour, 161 contre, 1 abstention · scrutin n° 5097
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5 d’Arnaud Le Gall (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 95 pour, 156 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5098
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 6 d’Arnaud Le Gall (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 91 pour, 159 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5099
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 8 d’Arnaud Le Gall (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 66 pour, 160 contre, 31 abstentions · scrutin n° 5100
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 9 d’Arnaud Le Gall (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 90 pour, 154 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5101
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 10 d’Arnaud Le Gall (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 66 pour, 179 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5102
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 11 d’Arnaud Le Gall (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 70 pour, 164 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5103
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 7 d’Arnaud Le Gall (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 63 pour, 132 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5104
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 18 de Dominique Voynet (Écologistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 74 pour, 139 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5105
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 157 pour, 101 contre, 1 abstention · scrutin n° 5106
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française
Sans valeur contraignante, ce texte invite le Gouvernement à suspendre toute nouvelle création d'agences et d'instances administratives et à rationaliser celles qui existent, pour simplifier l'administration et maîtriser la dépense publique.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 136 pour, 88 contre · scrutin n° 5107
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Ce texte présume que les policiers et gendarmes qui font usage de leur arme en service l'ont fait dans un cas autorisé et de façon nécessaire et proportionnée ; cette présomption peut être renversée par toute preuve contraire.
Amendement n° 74 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 49 pour, 110 contre, 1 abstention · scrutin n° 5108
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 75 de Thomas Portes (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 45 pour, 105 contre, 1 abstention · scrutin n° 5109
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 76 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 50 pour, 107 contre, 1 abstention · scrutin n° 5110
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 77 de Thomas Portes (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 50 pour, 111 contre, 1 abstention · scrutin n° 5111
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 78 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 50 pour, 111 contre, 1 abstention · scrutin n° 5112
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Socialistes
Amendement n° 86 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 51 pour, 112 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5113
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LIOT · Partagées : Socialistes
Amendement n° 87 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 52 pour, 110 contre, 1 abstention · scrutin n° 5114
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Socialistes
Amendement n° 73 de Thomas Portes (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 50 pour, 111 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5115
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 79 de Thomas Portes (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 49 pour, 111 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5116
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 80 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 50 pour, 110 contre, 1 abstention · scrutin n° 5117
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Socialistes
Amendement n° 83 de Thomas Portes (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 49 pour, 111 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5118
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 81 de Thomas Portes (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 50 pour, 109 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5119
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 82 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 49 pour, 110 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5120
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 84 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 51 pour, 112 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5121
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 85 de Thomas Portes (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 50 pour, 112 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5122
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 88 de Thomas Portes (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 49 pour, 110 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5123
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 89 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 50 pour, 111 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5124
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 72 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 47 pour, 110 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5125
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 23 de Pouria Amirshahi (Écologistes) · article unique
Propose d’ajouter un article avant l’article unique.
Rejeté : 53 pour, 109 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5126
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1 de Roger Vicot (Socialistes) · supprime l’article unique
Propose de supprimer l’article unique.
Rejeté : 65 pour, 95 contre · scrutin n° 5127
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 25 de Pouria Amirshahi (Écologistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 70 pour, 106 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5129
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 54 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 62 pour, 104 contre, 6 abstentions · scrutin n° 5130
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 59 de Pouria Amirshahi (Écologistes) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 72 pour, 104 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5131
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 62 de Pouria Amirshahi (Écologistes) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 74 pour, 104 contre · scrutin n° 5132
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 46 de Thomas Portes (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 59 pour, 106 contre, 7 abstentions · scrutin n° 5133
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 60 de Pouria Amirshahi (Écologistes) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 74 pour, 103 contre · scrutin n° 5134
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 43 de Thomas Portes (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 63 pour, 101 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5135
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 45 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 60 pour, 101 contre, 7 abstentions · scrutin n° 5136
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 47 de Thomas Portes (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 61 pour, 101 contre, 7 abstentions · scrutin n° 5137
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 48 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 63 pour, 100 contre, 7 abstentions · scrutin n° 5138
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 49 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 63 pour, 102 contre, 7 abstentions · scrutin n° 5139
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 50 de Thomas Portes (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 62 pour, 102 contre, 8 abstentions · scrutin n° 5140
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 51 de Thomas Portes (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 62 pour, 104 contre, 8 abstentions · scrutin n° 5141
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 53 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 62 pour, 101 contre, 7 abstentions · scrutin n° 5142
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 56 de Thomas Portes (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 62 pour, 105 contre, 8 abstentions · scrutin n° 5143
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 57 de Thomas Portes (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 62 pour, 103 contre, 8 abstentions · scrutin n° 5144
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 40 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 59 pour, 106 contre, 7 abstentions · scrutin n° 5145
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 71 d’Ian Boucard (LR) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Adopté : 103 pour, 73 contre, 1 abstention · scrutin n° 5146
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Amendement n° 39 · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 103 pour, 74 contre · scrutin n° 5147
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Amendement n° 9 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose d’ajouter un article après l’article unique.
Rejeté : 73 pour, 101 contre, 1 abstention · scrutin n° 5148
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 10 de Thomas Portes (LFI) · article unique
Propose d’ajouter un article après l’article unique.
Rejeté : 65 pour, 104 contre, 6 abstentions · scrutin n° 5149
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Non-inscrits · Partagées : Socialistes
Amendement n° 11 de Thomas Portes (LFI) · article unique
Propose d’ajouter un article après l’article unique.
Rejeté : 68 pour, 99 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5150
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 12 de Jean-François Coulomme (LFI) · article unique
Propose d’ajouter un article après l’article unique.
Rejeté : 70 pour, 94 contre, 1 abstention · scrutin n° 5151
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 29 de Pouria Amirshahi (Écologistes) · article unique
Propose d’ajouter un article après l’article unique.
Rejeté : 70 pour, 95 contre, 1 abstention · scrutin n° 5152
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 31 de Pouria Amirshahi (Écologistes) · article unique
Propose d’ajouter un article après l’article unique.
Rejeté : 70 pour, 90 contre, 1 abstention · scrutin n° 5153
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Non-inscrits
Autres scrutins
La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
Rejeté : 73 pour, 97 contre · scrutin n° 5128
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
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