Séance du lundi 2 février 2026

11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins

• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

  Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.

  Rejetée : 260 pour, 0 contre · scrutin n° 5284

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

  Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.

  Rejetée : 135 pour, 0 contre · scrutin n° 5285

  Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits

Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)

Ce texte autorise jusqu'à fin 2027, dans les commerces exposés au vol, l'analyse automatique des images de vidéoprotection pour détecter des situations à risque, sans reconnaissance faciale ni donnée biométrique, sous contrôle humain et après autorisation du préfet.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 24 pour, 62 contre, 1 abstention · scrutin n° 5286

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 1 de Jean-François Coulomme (LFI) · supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 30 pour, 83 contre · scrutin n° 5287

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 2 d’Élisa Martin (LFI) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 31 pour, 83 contre · scrutin n° 5288

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 27 de Florent Boudié (Renaissance) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 65 pour, 17 contre, 26 abstentions · scrutin n° 5289

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : RN · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, UDR

• Amendement n° 8 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 15 pour, 66 contre, 1 abstention · scrutin n° 5290

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 32 de Paul Midy (Renaissance) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 51 pour, 35 contre, 6 abstentions · scrutin n° 5291

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Partagées : Socialistes, LR

• Amendement n° 31 de Paul Midy (Renaissance) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 48 pour, 35 contre, 10 abstentions · scrutin n° 5292

  Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Abstention : Socialistes, MoDem

• Amendement n° 15 de Julien Rancoule (RN) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 21 pour, 75 contre, 1 abstention · scrutin n° 5293

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR

• Amendement n° 9 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 18 pour, 73 contre · scrutin n° 5294

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

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