Séance du jeudi 29 janvier 2026
39 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)
Ce texte rend gratuit le stationnement dans les parkings des hôpitaux publics pour le personnel, les patients et certains accompagnants, dans un délai de deux ans, avec une compensation financière pour les établissements qui perdent des recettes.
Amendement n° 17 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 42 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5245
Pour : Renaissance, MoDem, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : Horizons
Amendement n° 6 de Sandrine Nosbé (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 44 contre, 6 abstentions · scrutin n° 5246
Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Écologistes
Amendement n° 5 de Pierre-Yves Cadalen (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 47 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5247
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR
Amendement n° 13 de Thierry Frappé (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 62 contre · scrutin n° 5248
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 37 pour, 13 contre, 19 abstentions · scrutin n° 5249
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI · Partagées : LR
Amendement n° 25 de Thierry Frappé (RN) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 30 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5250
Pour : Renaissance, Horizons, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Abstention : MoDem · Partagées : LR
Amendement n° 19 de Stéphane Hablot (Socialistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 41 pour, 23 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5251
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, MoDem · Partagées : Renaissance
Amendement n° 7 (Rect) de Pierre-Yves Cadalen (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 21 pour, 46 contre, 1 abstention · scrutin n° 5252
Pour : LFI, GDR · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 20 (Rect) de Stéphane Hablot (Socialistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« I (nouveau). – Le code de la santé publique est ainsi modifié : »).
Adopté : 55 pour, 19 contre, 1 abstention · scrutin n° 5253
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 43 pour, 13 contre, 17 abstentions · scrutin n° 5254
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI · Partagées : LR
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)
Ce texte prévoit une réparation intégrale pour les personnes atteintes d'une maladie radio-induite ayant séjourné près des essais nucléaires au Sahara ou en Polynésie, rend incontestable la présomption d'exposition et permet de redéposer une demande rejetée.
Amendement n° 4 (Rect) de Mereana Reid Arbelot (GDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 48 pour, 0 contre · scrutin n° 5255
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 45 pour, 0 contre · scrutin n° 5256
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 6 de Mereana Reid Arbelot (GDR) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 45 pour, 0 contre · scrutin n° 5257
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 49 pour, 0 contre · scrutin n° 5258
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 1 de Maxime Laisney (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 40 pour, 3 contre, 11 abstentions · scrutin n° 5259
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons · Contre : MoDem · Abstention : RN
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 55 pour, 0 contre · scrutin n° 5260
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 53 pour, 0 contre · scrutin n° 5261
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 5 de Mereana Reid Arbelot (GDR) · article 6 bis
Propose de modifier l’article 6 bis.
Adopté : 60 pour, 0 contre · scrutin n° 5262
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 6 bis
Vote sur l’article 6 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 60 pour, 0 contre · scrutin n° 5263
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 2 de Maxime Laisney (LFI) · article 6 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 6 bis.
Adopté : 35 pour, 30 contre · scrutin n° 5264
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 3 de Maxime Laisney (LFI) · article 6 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 6 bis.
Rejeté : 30 pour, 40 contre, 1 abstention · scrutin n° 5265
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 69 pour, 0 contre · scrutin n° 5266
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
Ce texte impose des contrôles réguliers, surtout inopinés, des établissements de l'aide sociale à l'enfance, confie au juge des enfants les décisions sur les droits des parents d'un enfant placé et donne les mêmes droits aux enfants confiés à un proche.
Amendement n° 89 de Marianne Maximi (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 34 pour, 1 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5267
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : Horizons
Amendement n° 98 de Marine Hamelet (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 24 contre · scrutin n° 5268
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 71 d’Ayda Hadizadeh (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 18 pour, 12 contre, 9 abstentions · scrutin n° 5269
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 99 de Marine Hamelet (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 29 contre · scrutin n° 5270
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 80 de Christine Loir (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 30 contre · scrutin n° 5271
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 101 de Marine Hamelet (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 9 pour, 29 contre · scrutin n° 5272
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 75 de Marianne Maximi (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 22 pour, 17 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5273
Pour : LFI, Écologistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° 81 de Christine Loir (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 27 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5274
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : Socialistes
Amendement n° 102 de Marine Hamelet (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 9 pour, 16 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5275
Pour : RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 87 (Rect) de Christine Loir (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 9 pour, 17 contre · scrutin n° 5276
Pour : RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 79 de Marianne Maximi (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 25 contre · scrutin n° 5277
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : Socialistes
Amendement n° 100 de Marine Hamelet (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 27 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5278
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Socialistes
Amendement n° 41 d’Isabelle Santiago (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 9 pour, 18 contre · scrutin n° 5279
Pour : Horizons, RN · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem · Partagées : Socialistes
Amendement n° 107 de Marine Hamelet (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4 (« I (nouveau). – À la première phrase de l’article L. 221‑2‑2 et à l’article L. 221‑2‑5 du code de l’action sociale et des familles, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » »).
Rejeté : 8 pour, 18 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5280
Pour : RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons · Partagées : Socialistes
Amendement n° 109 de Marine Hamelet (RN) · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Rejeté : 5 pour, 25 contre · scrutin n° 5281
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 91 de Marianne Maximi (LFI) · article 7 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 7 bis.
Rejeté : 13 pour, 17 contre, 1 abstention · scrutin n° 5282
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Socialistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 35 pour, 0 contre · scrutin n° 5283
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
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