Séance du mardi 17 février 2026

44 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Ce texte crée une stratégie nationale des soins palliatifs dotée de crédits programmés de 2026 à 2034, organise ces soins au plus près des patients, y compris à domicile, et prévoit un plan personnalisé d'accompagnement dès l'annonce d'une maladie grave.

Amendement n° 38 de Vincent Trébuchet (UDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 53 pour, 92 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5436
Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 51 de Sandrine Dogor-Such (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 51 pour, 98 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5437
Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 150 d’Hadrien Clouet (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 69 pour, 107 contre, 6 abstentions · scrutin n° 5438
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 76 d’Hadrien Clouet (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 46 pour, 109 contre, 40 abstentions · scrutin n° 5439
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes · Partagées : MoDem
Amendement n° 37 de Christine Loir (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 55 pour, 128 contre, 15 abstentions · scrutin n° 5440
Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 2 de Fanny Dombre Coste (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 122 pour, 83 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5441
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LIOT, LR, UDR, RN
Amendement n° 11 de Josiane Corneloup (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 88 pour, 104 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5442
Pour : GDR, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 43 de Christine Loir (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 72 pour, 114 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5443
Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 54 de Sandrine Dogor-Such (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 58 pour, 117 contre, 13 abstentions · scrutin n° 5444
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 153 de René Pilato (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 66 pour, 104 contre, 18 abstentions · scrutin n° 5445
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 188 pour, 0 contre, 11 abstentions · scrutin n° 5446
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LR
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 184 pour, 1 contre · scrutin n° 5447
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 124 d’Yannick Monnet (GDR) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 70 pour, 108 contre, 44 abstentions · scrutin n° 5448
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, LIOT · Partagées : MoDem
Amendement n° 154 de René Pilato (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 98 pour, 116 contre, 10 abstentions · scrutin n° 5449
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 3 de Fanny Dombre Coste (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 104 pour, 114 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5450
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 55 de Sandrine Dogor-Such (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 76 pour, 128 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5451
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 173 pour, 2 contre, 26 abstentions · scrutin n° 5452
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 82 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 4 bis
Propose de modifier l’article 4 bis.
Rejeté : 49 pour, 105 contre, 18 abstentions · scrutin n° 5453
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 44 de Christine Loir (RN) · article 4 bis
Propose de modifier l’article 4 bis.
Rejeté : 67 pour, 94 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5454
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 45 de Christine Loir (RN) · article 4 bis
Propose de modifier l’article 4 bis.
Rejeté : 66 pour, 100 contre · scrutin n° 5455
Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 26 de Patrick Hetzel (LR) · article 4 bis
Propose de modifier l’article 4 bis.
Rejeté : 61 pour, 89 contre · scrutin n° 5456
Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 56 de Sandrine Dogor-Such (RN) · article 4 bis
Propose de modifier l’article 4 bis.
Rejeté : 56 pour, 94 contre · scrutin n° 5457
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Article 4 bis
Vote sur l’article 4 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 152 pour, 1 contre · scrutin n° 5458
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 84 de René Pilato (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5 (« (Suppression conforme) »).
Rejeté : 42 pour, 73 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5459
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LR · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 4 de Fanny Dombre Coste (Socialistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5 (« (Suppression conforme) »).
Rejeté : 56 pour, 60 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5460
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 48 de Christine Loir (RN) · article 6 bis
Propose de modifier l’article 6 bis (« (Suppression conforme) »).
Rejeté : 57 pour, 76 contre, 13 abstentions · scrutin n° 5461
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Non-inscrits · Abstention : GDR · Partagées : MoDem
Amendement n° 146 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · supprime l’article 7
Propose de supprimer l’article 7.
Rejeté : 46 pour, 120 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5462
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN
Amendement n° 42 de Christine Loir (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 52 pour, 119 contre, 1 abstention · scrutin n° 5463
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR, Non-inscrits
Amendement n° 57 de Sandrine Dogor-Such (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 57 pour, 119 contre, 1 abstention · scrutin n° 5464
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 131 d’Yannick Neuder (LR) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 80 pour, 97 contre, 1 abstention · scrutin n° 5465
Pour : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Partagées : MoDem
Amendement n° 40 de Christine Loir (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 60 pour, 121 contre · scrutin n° 5466
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 39 de Christine Loir (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 67 pour, 108 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5467
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance · Abstention : GDR · Partagées : MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 41 de Christine Loir (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 66 pour, 108 contre, 17 abstentions · scrutin n° 5468
Pour : LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 86 de René Pilato (LFI) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 87 pour, 84 contre, 14 abstentions · scrutin n° 5469
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LR
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 149 pour, 30 contre, 10 abstentions · scrutin n° 5470
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR
Amendement n° 88 de Karen Erodi (LFI) · article 7 bis
Propose de modifier l’article 7 bis.
Rejeté : 85 pour, 92 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5471
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 128 d’Yannick Monnet (GDR) · article 7 bis
Propose de modifier l’article 7 bis.
Adopté : 101 pour, 77 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5472
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : MoDem
Amendement n° 91 de Karen Erodi (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8 (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 79 pour, 98 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5473
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 92 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8 (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 75 pour, 97 contre, 7 abstentions · scrutin n° 5474
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Article 8
Vote sur l’article 8 (« I et II. – (Supprimés) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 187 pour, 0 contre · scrutin n° 5475
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 224 de Fanny Dombre Coste (Socialistes) · article 10
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 10.
Adopté : 128 pour, 50 contre, 1 abstention · scrutin n° 5476
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 222 de Lisette Pollet (RN) · article 10
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 10.
Rejeté : 66 pour, 113 contre, 1 abstention · scrutin n° 5477
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 229 de Fanny Dombre Coste (Socialistes) · article 10
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 10.
Adopté : 128 pour, 51 contre · scrutin n° 5478
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 219 · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Adopté : 145 pour, 32 contre · scrutin n° 5479
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI

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