Séance du lundi 16 février 2026
21 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (première lecture)
Ce texte permet aux médecins diplômés au Royaume-Uni pour une formation commencée avant fin 2020 d'exercer en France comme les diplômés de l'Union européenne, sur attestation de conformité, et demande un rapport sur les autres médecins diplômés hors Union.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 52 pour, 0 contre · scrutin n° 5415
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
Ce texte autorise jusqu'à fin 2027, dans les commerces exposés au vol, l'analyse automatique des images de vidéoprotection pour détecter des situations à risque, sans reconnaissance faciale ni donnée biométrique, sous contrôle humain et après autorisation du préfet.
Amendement n° 34 de Paul Midy (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 41 pour, 4 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5416
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : MoDem
Amendement n° 35 de Paul Midy (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 44 pour, 5 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5417
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes
Amendement n° 36 de Paul Midy (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 46 pour, 5 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5418
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : MoDem
Amendement n° 37 (Rect) de Paul Midy (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 46 pour, 5 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5419
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : MoDem
Amendement n° 38 de Paul Midy (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 48 pour, 5 contre, 1 abstention · scrutin n° 5420
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes
Amendement n° 40 (Rect) de Paul Midy (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 45 pour, 7 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5421
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : MoDem · Partagées : Socialistes
Amendement n° 42 (Rect) de Paul Midy (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 45 pour, 7 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5422
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : MoDem · Partagées : Socialistes
Amendement n° 43 de Paul Midy (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 52 pour, 8 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5423
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : MoDem · Partagées : Socialistes
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 50 pour, 11 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5424
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : MoDem
Amendement n° 13 de Julien Rancoule (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 18 pour, 50 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5425
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Partagées : Horizons
Amendement n° 14 de Julien Rancoule (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 17 pour, 49 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5426
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : Horizons
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 60 pour, 13 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5427
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : MoDem
Proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture)
Ce texte étend le droit de préemption des communes sur les commerces de proximité à la vente de la majorité des parts d'une société dont c'est le principal actif, sauf pour les sociétés familiales.
Amendement n° 2 de Frédéric-Pierre Vos (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 9 pour, 41 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5428
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 1 de Frédéric-Pierre Vos (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 11 pour, 54 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5429
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 3 de Frédéric-Pierre Vos (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 13 pour, 53 contre · scrutin n° 5430
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 4 de Frédéric-Pierre Vos (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 17 pour, 55 contre · scrutin n° 5431
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 57 pour, 15 contre · scrutin n° 5432
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN
Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture)
Ce texte expérimente pendant trois ans, dans des établissements volontaires, une éducation à l'alimentation obligatoire d'au moins trois séances par an à l'école primaire, et l'inscrit avec la lutte contre le gaspillage parmi les missions de l'école.
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 61 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5433
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDR
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 68 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5434
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 68 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5435
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDR
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