Séance du vendredi 10 avril 2026

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins (première lecture)

• La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

  Rejeté : 88 pour, 90 contre · scrutin n° 6132

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture)

Ce texte permet à certains établissements d'employer des salariés le 1er mai : fabrication ou préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, commerces de détail exclusivement alimentaires, fleuristes et établissements culturels. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit peuvent travailler ce jour-là, avec une indemnité, et le refus ne peut entraîner ni sanction ni licenciement.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

  Motion adoptée : le texte est rejeté sans examen de ses articles.

  Adoptée : 120 pour, 105 contre · scrutin n° 6133

  Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture)

Ce texte crée une procédure de recouvrement des factures impayées entre commerçants : un commissaire de justice adresse un commandement de payer et, faute de paiement ou de contestation sous un mois, le recouvrement forcé devient possible.

• Amendement n° 1 d’Arnaud Bonnet (Écologistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 16 pour, 32 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6134

  Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Socialistes

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 41 pour, 14 contre · scrutin n° 6135

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes

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