Séance du jeudi 9 avril 2026
62 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
Ce texte définit les regroupements pédagogiques intercommunaux, par lesquels des communes mutualisent leurs écoles primaires, encadre leur convention (avis de l'académie, consultation des parents, transport scolaire) et demande des rapports sur les fermetures de classes.
Amendement n° 1 de Christophe Proença (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 40 contre, 21 abstentions · scrutin n° 6070
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : UDR, RN · Partagées : LR
Amendement n° 11 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 72 pour, 49 contre · scrutin n° 6071
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 10 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 80 pour, 47 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6072
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT, LR
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 116 pour, 0 contre, 19 abstentions · scrutin n° 6073
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 2 de Rodrigo Arenas (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 83 pour, 54 contre · scrutin n° 6074
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 12 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 83 pour, 62 contre, 1 abstention · scrutin n° 6075
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Partagées : LIOT
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 132 pour, 0 contre, 25 abstentions · scrutin n° 6076
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR
Proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)
Dans sa version déposée, ce texte prévoyait que les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire d'un enfant placé soient versées au service ou à la personne qui en a la charge plutôt qu'à sa famille, et que la majoration du RSA due pour cet enfant le soit également. En commission, ces articles ont été supprimés : la version examinée se limite à demander au Gouvernement un rapport, sous six mois, sur l'accompagnement des jeunes majeurs sortis de l'aide sociale à l'enfance.
Amendement n° 57 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 73 pour, 80 contre · scrutin n° 6077
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 29 de Zahia Hamdane (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 71 pour, 80 contre · scrutin n° 6078
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 23 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 88 pour, 68 contre, 1 abstention · scrutin n° 6079
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 30 de Zahia Hamdane (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 73 pour, 60 contre, 23 abstentions · scrutin n° 6080
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 32 de Zahia Hamdane (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 74 pour, 83 contre · scrutin n° 6081
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 24 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 74 pour, 83 contre · scrutin n° 6082
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 34 de Zahia Hamdane (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 77 pour, 83 contre · scrutin n° 6083
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 22 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 78 pour, 83 contre · scrutin n° 6084
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 35 de Zahia Hamdane (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 78 pour, 58 contre, 23 abstentions · scrutin n° 6085
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN
Amendement n° 38 de Zahia Hamdane (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 78 pour, 83 contre · scrutin n° 6086
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 25 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 80 pour, 83 contre · scrutin n° 6087
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 40 de Zahia Hamdane (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 80 pour, 83 contre · scrutin n° 6088
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 26 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 80 pour, 83 contre · scrutin n° 6089
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 27 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 80 pour, 83 contre · scrutin n° 6090
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 41 de Zahia Hamdane (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 80 pour, 83 contre · scrutin n° 6091
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 20 (2ème Rect) de Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 80 pour, 82 contre, 1 abstention · scrutin n° 6092
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (première lecture)
Ce texte punit de six mois de prison et 30 000 € d'amende la participation à l'organisation d'une rave-party non déclarée ou interdite, avec confiscation du matériel, sanctionne les participants d'une amende et limite la déclaration aux fêtes d'au moins 250 personnes.
Amendement n° 3 de Paul Christophle (Socialistes) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 62 pour, 83 contre · scrutin n° 6093
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 19 de Louis Boyard (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 63 pour, 83 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6094
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 45 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 60 pour, 71 contre, 1 abstention · scrutin n° 6095
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 22 de Louis Boyard (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 60 pour, 71 contre, 1 abstention · scrutin n° 6096
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 48 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 58 pour, 78 contre, 1 abstention · scrutin n° 6097
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 23 d’Andy Kerbrat (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 50 pour, 78 contre, 1 abstention · scrutin n° 6098
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2 de Julien Rancoule (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 95 contre, 9 abstentions · scrutin n° 6099
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 43 d’Eddy Casterman (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 94 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6100
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 44 d’Eddy Casterman (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 92 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6101
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR
Amendement n° 30 d’Andy Kerbrat (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 46 pour, 77 contre, 1 abstention · scrutin n° 6102
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 41 de Jorys Bovet (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 91 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6103
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 8 de Paul Christophle (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 49 pour, 67 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6104
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 51 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 54 pour, 54 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6105
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : Renaissance, Horizons, LR, RN
Amendement n° 50 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 46 pour, 68 contre · scrutin n° 6106
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 52 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 66 contre · scrutin n° 6107
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 53 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 41 pour, 64 contre, 1 abstention · scrutin n° 6108
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 54 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 6109
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 29 d’Andy Kerbrat (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 41 pour, 38 contre · scrutin n° 6110
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, RN
Amendement n° 6 de Paul Christophle (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 47 pour, 54 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6111
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 28 de Louis Boyard (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 62 pour, 64 contre · scrutin n° 6112
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 55 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 68 pour, 70 contre · scrutin n° 6113
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 32 d’Andy Kerbrat (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 72 pour, 75 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6114
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 21 de Louis Boyard (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 71 pour, 86 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6115
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 39 d’Angélique Ranc (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 131 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6116
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 85 pour, 78 contre · scrutin n° 6117
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 31 de Louis Boyard (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 67 pour, 73 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6118
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 7 de Paul Christophle (Socialistes) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 62 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 6119
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 34 de Louis Boyard (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 57 pour, 81 contre · scrutin n° 6120
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 57 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 90 pour, 29 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6121
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : RN · Partagées : LR
Amendement n° 62 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 104 pour, 4 contre, 24 abstentions · scrutin n° 6122
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 58 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 61 pour, 70 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6123
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 78 pour, 67 contre · scrutin n° 6124
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
Ce texte porte à 30 % l'avance minimale versée aux PME titulaires de marchés publics, permet à l'acheteur de faire exécuter les prestations par un tiers aux frais d'un titulaire défaillant et impose aux centrales d'achat de déclarer leur activité.
Amendement n° 15 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 45 pour, 11 contre, 10 abstentions · scrutin n° 6125
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : UDR, RN · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 20 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 40 pour, 41 contre · scrutin n° 6126
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 22 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 39 pour, 43 contre · scrutin n° 6127
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 23 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 38 pour, 44 contre, 1 abstention · scrutin n° 6128
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR
Amendement n° 16 · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 53 pour, 12 contre, 15 abstentions · scrutin n° 6129
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : UDR, RN · Abstention : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 2 d’Emeric Salmon (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 15 pour, 64 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6130
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI · Partagées : LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 82 pour, 0 contre, 11 abstentions · scrutin n° 6131
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
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