Séance du lundi 13 avril 2026
46 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (première lecture)
Ce texte permet de restituer par décret, sans loi au cas par cas, des biens culturels des collections publiques à l'État qui les demande, s'ils ont été volés, pillés ou cédés sous la contrainte entre 1815 et 1972, après avis d'un comité scientifique et d'une commission.
Amendement n° 18 (Rect) de Sophie Taillé-Polian (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 27 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6136
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 39 de Sabrina Sebaihi (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 46 pour, 1 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6137
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDR, RN · Abstention : Horizons, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 44 de Sabrina Sebaihi (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 7 pour, 32 contre, 10 abstentions · scrutin n° 6138
Pour : Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : Écologistes, LIOT
Amendement n° 21 (Rect) de Sophie Taillé-Polian (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 34 contre, 7 abstentions · scrutin n° 6139
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : LIOT
Amendement n° 1 d’Aurélien Taché (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 21 contre, 16 abstentions · scrutin n° 6140
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 2 d’Aurélien Taché (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 46 pour, 2 contre, 7 abstentions · scrutin n° 6141
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : UDR
Amendement n° 34 de Christophe Marion (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 43 pour, 2 contre, 9 abstentions · scrutin n° 6142
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, UDR · Abstention : RN · Partagées : LIOT, Horizons
Amendement n° 43 de Maxime Michelet (UDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 43 contre · scrutin n° 6143
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 31 de Pierre Pribetich (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 33 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6144
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 11 de Sophie Taillé-Polian (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 20 pour, 41 contre, 9 abstentions · scrutin n° 6145
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : LIOT
Amendement n° 47 de Sabrina Sebaihi (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 31 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6146
Pour : LFI, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Écologistes
Amendement n° 12 de Sophie Taillé-Polian (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 39 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6147
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 25 d’Aurélien Taché (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 37 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6148
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 22 de Sophie Taillé-Polian (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 27 contre, 16 abstentions · scrutin n° 6149
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 51 de Benoît Larrouquis (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 39 contre · scrutin n° 6150
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 3 de Rodrigo Arenas (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 42 contre, 1 abstention · scrutin n° 6151
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 29 de Pierre Pribetich (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 46 contre · scrutin n° 6152
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 37 d’Éric Coquerel (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 35 pour, 45 contre · scrutin n° 6153
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 30 de Pierre Pribetich (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 34 pour, 23 contre, 24 abstentions · scrutin n° 6154
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 42 de Sabrina Sebaihi (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 35 pour, 40 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6155
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 33 de Florence Joubert (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 53 contre · scrutin n° 6156
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 36 de Frantz Gumbs (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 50 pour, 27 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6157
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes · Partagées : Écologistes
Amendement n° 52 de Maxime Michelet (UDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 51 contre · scrutin n° 6158
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 48 de Christophe Marion (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 75 pour, 0 contre · scrutin n° 6159
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 20 de Sophie Taillé-Polian (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 48 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6160
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 15 de Sophie Taillé-Polian (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 32 pour, 23 contre, 24 abstentions · scrutin n° 6161
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 38 d’Aly Diouara (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 49 contre · scrutin n° 6162
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 8 de Laurent Mazaury (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 43 pour, 40 contre, 7 abstentions · scrutin n° 6163
Pour : Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 13 de Sophie Taillé-Polian (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 56 contre · scrutin n° 6164
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 26 de Rodrigo Arenas (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 56 pour, 25 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6165
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 24 de Rodrigo Arenas (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 52 pour, 23 contre, 10 abstentions · scrutin n° 6166
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes, LR
Amendement n° 4 d’Aurélien Taché (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 58 pour, 29 contre, 1 abstention · scrutin n° 6167
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDR, RN · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 35 de Frantz Gumbs (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 68 pour, 11 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6168
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : Socialistes, Horizons
Amendement n° 9 de Sophie Taillé-Polian (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 32 pour, 30 contre, 26 abstentions · scrutin n° 6169
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 10 de Sophie Taillé-Polian (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 33 pour, 23 contre, 34 abstentions · scrutin n° 6170
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : MoDem
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 89 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 6171
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5 de Rodrigo Arenas (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 31 pour, 58 contre · scrutin n° 6172
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 89 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 6173
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 57 pour, 37 contre · scrutin n° 6174
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN
Amendement n° 27 de Rodrigo Arenas (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 34 pour, 74 contre · scrutin n° 6175
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 28 d’Aurélien Taché (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 33 pour, 82 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6176
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 50 de Peio Dufau (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 43 pour, 92 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6177
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 49 de Peio Dufau (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 39 pour, 98 contre, 1 abstention · scrutin n° 6178
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1 de Frantz Gumbs (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 71 pour, 72 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6179
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 170 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 6180
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Ce texte crée une rétention de sûreté pour des condamnés pour terrorisme très dangereux à la fin de leur peine, permet au préfet d'imposer un examen psychiatrique et porte de 30 à 90 jours une prolongation de la rétention administrative des étrangers.
Motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 55 pour, 134 contre · scrutin n° 6181
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
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