Séance du mardi 14 avril 2026

13 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 120 pour, 247 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6182

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 275 pour, 225 contre, 30 abstentions · scrutin n° 6184

  Pour : LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : Renaissance

Autres scrutins (texte de la commission mixte paritaire)

• Amendement n° 8 (Rect) · l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

  Rejeté : 149 pour, 192 contre, 19 abstentions · scrutin n° 6183

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, Écologistes, LR, UDR, RN · Abstention : GDR · Partagées : Non-inscrits

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)

Ce texte crée une rétention de sûreté pour des condamnés pour terrorisme très dangereux à la fin de leur peine, permet au préfet d'imposer un examen psychiatrique et porte de 30 à 90 jours une prolongation de la rétention administrative des étrangers.

• Amendement n° 2 d’Andy Kerbrat (LFI) · supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 65 pour, 78 contre, 1 abstention · scrutin n° 6185

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : MoDem

• Amendement n° 3 d’Antoine Léaument (LFI) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 27 pour, 55 contre · scrutin n° 6186

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 85 d’Elsa Faucillon (GDR) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 46 pour, 81 contre, 1 abstention · scrutin n° 6187

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 4 d’Andy Kerbrat (LFI) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 50 pour, 75 contre · scrutin n° 6188

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 117 de Léa Balage El Mariky (Écologistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 54 pour, 78 contre · scrutin n° 6189

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 80 d’Elsa Faucillon (GDR) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 57 pour, 79 contre · scrutin n° 6190

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 24 (Rect) de Laurent Mazaury (LIOT) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 22 pour, 103 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6191

  Pour : LFI, GDR, LIOT · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 86 d’Elsa Faucillon (GDR) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 60 pour, 75 contre · scrutin n° 6192

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 118 de Léa Balage El Mariky (Écologistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 51 pour, 59 contre · scrutin n° 6193

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 5 d’Antoine Léaument (LFI) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 53 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 6194

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

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