Séance du mercredi 15 avril 2026

48 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)

Ce texte crée une rétention de sûreté pour des condamnés pour terrorisme très dangereux à la fin de leur peine, permet au préfet d'imposer un examen psychiatrique et porte de 30 à 90 jours une prolongation de la rétention administrative des étrangers.

• Amendement n° 156 · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 49 pour, 29 contre · scrutin n° 6195

  Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 7 d’Antoine Léaument (LFI) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 40 pour, 60 contre · scrutin n° 6196

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 8 d’Andy Kerbrat (LFI) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 40 pour, 65 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6197

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 190 d’Antoine Léaument (LFI) · article premier

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.

  Rejeté : 49 pour, 78 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6198

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 122 de Léa Balage El Mariky (Écologistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 51 pour, 77 contre · scrutin n° 6199

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 79 pour, 51 contre · scrutin n° 6200

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 44 d’Andy Kerbrat (LFI) · supprime l’article 2

  Propose de supprimer l’article 2.

  Rejeté : 48 pour, 67 contre · scrutin n° 6201

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 45 d’Antoine Léaument (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 42 pour, 70 contre · scrutin n° 6202

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 25 de Laurent Mazaury (LIOT) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 66 pour, 46 contre, 1 abstention · scrutin n° 6203

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 223 d’Andy Kerbrat (LFI) · article 2

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.

  Rejeté : 39 pour, 68 contre · scrutin n° 6204

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 224 d’Andy Kerbrat (LFI) · article 2

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.

  Rejeté : 40 pour, 67 contre · scrutin n° 6205

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 229 d’Antoine Léaument (LFI) · article 2

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.

  Rejeté : 40 pour, 67 contre · scrutin n° 6206

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 125 de Léa Balage El Mariky (Écologistes) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 29 pour, 53 contre · scrutin n° 6207

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 30 de Laurent Mazaury (LIOT) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 20 pour, 68 contre · scrutin n° 6208

  Pour : LFI, Écologistes, LIOT · Contre : Socialistes, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 46 d’Andy Kerbrat (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 31 pour, 64 contre · scrutin n° 6209

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 42 de Sébastien Chenu (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 40 pour, 58 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6210

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 47 d’Antoine Léaument (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 33 pour, 64 contre · scrutin n° 6211

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 64 pour, 35 contre · scrutin n° 6212

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 50 d’Andy Kerbrat (LFI) · supprime l’article 3

  Propose de supprimer l’article 3.

  Rejeté : 37 pour, 56 contre · scrutin n° 6213

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 196 d’Antoine Léaument (LFI) · article 3

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.

  Rejeté : 38 pour, 66 contre · scrutin n° 6214

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 192 d’Antoine Léaument (LFI) · article 3

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.

  Rejeté : 38 pour, 70 contre · scrutin n° 6215

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 109 de Florent Boudié (Renaissance) · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Adopté : 69 pour, 39 contre · scrutin n° 6216

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 10 d’Andy Kerbrat (LFI) · supprime l’article 4

  Propose de supprimer l’article 4.

  Rejeté : 37 pour, 60 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6217

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 11 d’Antoine Léaument (LFI) · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 25 pour, 46 contre · scrutin n° 6218

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 106 de Michaël Taverne (RN) · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 33 pour, 62 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6219

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Partagées : Horizons

• Amendement n° 161 de Léa Balage El Mariky (Écologistes) · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 31 pour, 65 contre · scrutin n° 6220

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 12 d’Andy Kerbrat (LFI) · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 36 pour, 65 contre · scrutin n° 6221

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 13 d’Antoine Léaument (LFI) · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 36 pour, 61 contre · scrutin n° 6222

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 162 de Léa Balage El Mariky (Écologistes) · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 35 pour, 50 contre · scrutin n° 6223

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 49 pour, 16 contre · scrutin n° 6224

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 52 d’Antoine Léaument (LFI) · supprime l’article 5

  Propose de supprimer l’article 5.

  Rejeté : 34 pour, 66 contre · scrutin n° 6225

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 56 d’Antoine Léaument (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 37 pour, 66 contre, 1 abstention · scrutin n° 6226

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 107 de Michaël Taverne (RN) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 35 pour, 49 contre, 8 abstentions · scrutin n° 6227

  Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance · Abstention : MoDem

• Amendement n° 57 d’Andy Kerbrat (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 45 pour, 74 contre · scrutin n° 6228

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Article 5

  Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 72 pour, 47 contre · scrutin n° 6229

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 14 d’Andy Kerbrat (LFI) · supprime l’article 6

  Propose de supprimer l’article 6.

  Rejeté : 48 pour, 67 contre · scrutin n° 6230

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 15 d’Antoine Léaument (LFI) · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 50 pour, 71 contre · scrutin n° 6231

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 43 d’Andy Kerbrat (LFI) · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 51 pour, 74 contre · scrutin n° 6232

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 16 d’Andy Kerbrat (LFI) · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 51 pour, 74 contre · scrutin n° 6233

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 17 d’Antoine Léaument (LFI) · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 50 pour, 72 contre · scrutin n° 6234

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 248 d’Andy Kerbrat (LFI) · article 6

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 6.

  Rejeté : 37 pour, 66 contre · scrutin n° 6235

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 247 d’Antoine Léaument (LFI) · article 6

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 6.

  Rejeté : 37 pour, 65 contre · scrutin n° 6236

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 18 d’Andy Kerbrat (LFI) · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 34 pour, 67 contre, 1 abstention · scrutin n° 6237

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 19 d’Antoine Léaument (LFI) · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 37 pour, 61 contre · scrutin n° 6238

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 20 d’Andy Kerbrat (LFI) · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 37 pour, 57 contre · scrutin n° 6239

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 21 d’Antoine Léaument (LFI) · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 36 pour, 57 contre · scrutin n° 6240

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 22 d’Andy Kerbrat (LFI) · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 36 pour, 57 contre · scrutin n° 6241

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Article 6

  Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 57 pour, 37 contre · scrutin n° 6242

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes

← mardi 14 avril 2026 · Toutes les séances · jeudi 16 avril 2026 →