Séance du jeudi 7 mai 2026
94 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Ce texte ajoute 36 milliards d'euros pour la défense sur 2026-2030, renforce le contrôle de l'État sur l'industrie de défense, crée un « état d'alerte de sécurité nationale » et remplace la journée défense et citoyenneté par une « journée de mobilisation ».
Amendement n° 177 de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · supprime l’article 17
Propose de supprimer l’article 17.
Rejeté : 9 pour, 53 contre · scrutin n° 6397
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 266 de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · article 17
Propose de modifier l’article 17.
Rejeté : 32 pour, 34 contre · scrutin n° 6398
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : Horizons, UDR, RN
Amendement n° 704 de Patricia Lemoine (Renaissance) · article 17
Propose de modifier l’article 17.
Adopté : 35 pour, 26 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6399
Pour : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem · Contre : Horizons, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Article 17
Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 72 pour, 11 contre · scrutin n° 6400
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 735 de Sabine Thillaye (MoDem) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 20 pour, 40 contre, 19 abstentions · scrutin n° 6401
Pour : LFI, Écologistes, MoDem, LR · Contre : Socialistes, Renaissance, Horizons, UDR · Abstention : GDR, RN
Amendement n° 312 de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 11 pour, 67 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6402
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 313 de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 13 pour, 72 contre · scrutin n° 6403
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 314 de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 14 pour, 73 contre · scrutin n° 6404
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 316 (Rect) de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 15 pour, 70 contre · scrutin n° 6405
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 697 de Sabine Thillaye (MoDem) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 29 pour, 37 contre, 26 abstentions · scrutin n° 6406
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 569 de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 18 pour, 69 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6407
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 317 de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 15 pour, 74 contre · scrutin n° 6408
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 318 de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 19 pour, 63 contre, 8 abstentions · scrutin n° 6409
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Article 18
Vote sur l’article 18, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 77 pour, 17 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6410
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 441 d’Anna Pic (Socialistes) · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Rejeté : 18 pour, 67 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6411
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 321 de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Rejeté : 19 pour, 72 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6412
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits
Article 19
Vote sur l’article 19, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 81 pour, 10 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6413
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : Écologistes
Amendement n° 586 de Romain Tonussi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 23 pour, 21 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6414
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 132 de Frank Giletti (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 34 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6415
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 181 de Bastien Lachaud (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 38 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6416
Pour : LFI, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR
Amendement n° 134 de Frank Giletti (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 43 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6417
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 185 de Bastien Lachaud (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 39 pour, 32 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6418
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : UDR
Amendement n° 186 de Bastien Lachaud (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 45 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6419
Pour : LFI, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : UDR
Amendement n° 597 de Romain Tonussi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 48 contre, 7 abstentions · scrutin n° 6420
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 533 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 50 contre, 8 abstentions · scrutin n° 6421
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 189 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 19 pour, 33 contre, 22 abstentions · scrutin n° 6422
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 602 de Romain Tonussi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin n° 6423
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 737 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 54 contre, 1 abstention · scrutin n° 6424
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 504 de Catherine Rimbert (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 42 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6425
Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 529 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 41 pour, 18 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6426
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 768 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 54 contre · scrutin n° 6427
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 197 de Bastien Lachaud (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 54 contre · scrutin n° 6428
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 544 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 17 pour, 44 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6429
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 746 (Rect) de Catherine Hervieu (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 8 pour, 49 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6430
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Abstention : LR
Amendement n° 198 de Bastien Lachaud (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 8 pour, 42 contre, 18 abstentions · scrutin n° 6431
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, RN
Amendement n° 450 de Natalia Pouzyreff (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 41 pour, 3 contre, 24 abstentions · scrutin n° 6432
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : Socialistes · Abstention : LFI, UDR, RN · Partagées : Écologistes
Amendement n° 537 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 43 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6433
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 657 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 57 contre · scrutin n° 6434
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 713 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 55 contre, 1 abstention · scrutin n° 6435
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 736 (Rect) de François Cormier-Bouligeon (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 34 contre, 9 abstentions · scrutin n° 6436
Pour : Écologistes, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Socialistes, UDR, RN · Abstention : Horizons
Amendement n° 687 de José Gonzalez (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 17 pour, 55 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6437
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 516 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 19 pour, 56 contre · scrutin n° 6438
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 595 de Romain Tonussi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 57 contre · scrutin n° 6439
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 219 de François Cormier-Bouligeon (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 58 pour, 5 contre, 8 abstentions · scrutin n° 6440
Pour : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes · Abstention : LFI
Amendement n° 301 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 50 pour, 2 contre, 18 abstentions · scrutin n° 6441
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 290 de Caroline Colombier (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 49 contre · scrutin n° 6442
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : Écologistes
Amendement n° 686 de José Gonzalez (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 48 contre · scrutin n° 6443
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 539 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 50 contre · scrutin n° 6444
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 530 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 48 contre · scrutin n° 6445
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 592 de Laurent Jacobelli (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 19 pour, 41 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6446
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 531 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 40 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6447
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 128 de Frank Giletti (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 37 contre, 8 abstentions · scrutin n° 6448
Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 215 de François Cormier-Bouligeon (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 55 pour, 2 contre · scrutin n° 6449
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 340 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 6 pour, 36 contre, 11 abstentions · scrutin n° 6450
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, UDR
Amendement n° 342 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 5 pour, 38 contre, 11 abstentions · scrutin n° 6451
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, UDR
Amendement n° 341 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 8 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin n° 6452
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 357 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 33 contre, 14 abstentions · scrutin n° 6453
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, RN
Amendement n° 612 de Matthieu Bloch (UDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 32 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6454
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 693 de José Gonzalez (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 35 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6455
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 611 de Matthieu Bloch (UDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 30 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6456
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 673 de Florence Goulet (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 33 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6457
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 670 de Florence Goulet (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 37 contre, 1 abstention · scrutin n° 6458
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 688 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 20 pour, 24 contre, 8 abstentions · scrutin n° 6459
Pour : LFI, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 127 de Frank Giletti (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 32 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6460
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI · Partagées : LIOT
Amendement n° 265 de Damien Girard (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 13 pour, 8 contre, 11 abstentions · scrutin n° 6461
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° 330 de Thibaut Monnier (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 31 contre · scrutin n° 6462
Pour : LIOT, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR
Amendement n° 505 (Rect) de Catherine Rimbert (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 28 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6463
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : LIOT
Amendement n° 518 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 29 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6464
Pour : LIOT, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 423 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 26 contre, 8 abstentions · scrutin n° 6465
Pour : LIOT, RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, Socialistes
Amendement n° 448 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 38 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6466
Pour : LIOT, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 691 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 37 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6467
Pour : LIOT, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 692 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 19 pour, 30 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6468
Pour : LIOT, Horizons, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 776 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 40 contre · scrutin n° 6469
Pour : LIOT, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 418 de Laurent Wauquiez (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 34 contre · scrutin n° 6470
Pour : LIOT, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 499 (Rect) de Catherine Rimbert (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 8 pour, 33 contre · scrutin n° 6471
Pour : LIOT, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 538 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 35 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6472
Pour : LIOT, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 79 de Stéphane Lenormand (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 7 pour, 25 contre, 12 abstentions · scrutin n° 6473
Pour : LFI, Écologistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes, RN
Amendement n° 429 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 29 contre, 7 abstentions · scrutin n° 6474
Pour : LIOT, RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, Socialistes
Amendement n° 218 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 28 contre, 1 abstention · scrutin n° 6475
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 773 · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 37 pour, 0 contre, 11 abstentions · scrutin n° 6476
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 404 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 43 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6477
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 519 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 33 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6478
Pour : RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes
Amendement n° 264 (Rect) de Damien Girard (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 5 pour, 33 contre, 11 abstentions · scrutin n° 6479
Pour : Écologistes · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 298 de Damien Girard (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 5 pour, 44 contre, 1 abstention · scrutin n° 6480
Pour : Écologistes · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 140 de Frank Giletti (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 33 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6481
Pour : LIOT, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 137 de Frank Giletti (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 8 pour, 35 contre · scrutin n° 6482
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 718 de Sabine Thillaye (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 31 pour, 8 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6483
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, MoDem, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : Horizons
Amendement n° 224 de Bastien Lachaud (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 38 contre · scrutin n° 6484
Pour : LFI, Socialistes · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 40 pour, 0 contre, 15 abstentions · scrutin n° 6485
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, RN · Partagées : Écologistes
Amendement n° 378 de Marie Récalde (Socialistes) · article 1
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 6 pour, 44 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6486
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 34 pour, 4 contre, 13 abstentions · scrutin n° 6487
Pour : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI · Abstention : Socialistes, RN
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 45 pour, 4 contre · scrutin n° 6488
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 39 pour, 6 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6489
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI · Abstention : Socialistes · Partagées : Écologistes
Article 4 bis
Vote sur l’article 4 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 24 pour, 14 contre, 10 abstentions · scrutin n° 6490
Pour : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, LR · Abstention : Socialistes, RN
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