Séance du lundi 11 mai 2026
35 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Ce texte crée un livret numérique de parcours inclusif partagé entre professionnels et parents d'un enfant à besoins éducatifs particuliers, intègre les accompagnants (AESH) à l'équipe éducative, fixe des délais pour leur affectation et rend leur formation obligatoire.
Amendement n° 32 de Julie Delpech (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 49 contre · scrutin n° 6491
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : UDR
Amendement n° 33 de Julie Delpech (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 36 pour, 49 contre · scrutin n° 6492
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN
Amendement n° 19 de Soumya Bourouaha (GDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 97 pour, 0 contre · scrutin n° 6493
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 99 pour, 0 contre · scrutin n° 6494
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 28 de Julie Delpech (Renaissance) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 40 pour, 56 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6495
Pour : Renaissance, MoDem, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LIOT · Partagées : Horizons
Amendement n° 10 de Philippe Fait (Horizons) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 60 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6496
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 12 de Philippe Fait (Horizons) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 6497
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 13 de Philippe Fait (Horizons) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 48 pour, 51 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6498
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Article 1
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 88 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6499
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 2 d’Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 37 pour, 69 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6500
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 3 d’Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 69 contre, 14 abstentions · scrutin n° 6501
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Article 1
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 91 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6502
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 24 (Rect) de Florence Herouin-Léautey (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 37 pour, 69 contre, 1 abstention · scrutin n° 6503
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 4 (Rect) d’Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 35 pour, 71 contre, 1 abstention · scrutin n° 6504
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 26 de Christine Loir (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 25 pour, 52 contre · scrutin n° 6505
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 15 de Jean Bodart (LIOT) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 95 pour, 10 contre, 1 abstention · scrutin n° 6506
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 17 de Soumya Bourouaha (GDR) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 36 pour, 55 contre, 22 abstentions · scrutin n° 6507
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN
Amendement n° 16 de Jean Bodart (LIOT) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 94 pour, 1 contre, 24 abstentions · scrutin n° 6508
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN, Non-inscrits
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 105 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6509
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 30 de Jean Bodart (LIOT) · article 3 bis B
Propose de modifier l’article 3 bis B (« (Supprimé) »).
Rejeté : 54 pour, 75 contre · scrutin n° 6510
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 22 de Florence Herouin-Léautey (Socialistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 38 pour, 79 contre, 1 abstention · scrutin n° 6511
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : GDR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 108 pour, 0 contre, 17 abstentions · scrutin n° 6512
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : GDR
Proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, exprime la position de l'Assemblée sur la situation en Géorgie : il condamne la dérive autoritaire du gouvernement géorgien, les atteintes aux libertés et l'usage de la force contre des manifestants, et exprime sa solidarité avec le peuple géorgien. Il demande le maintien de la suspension du processus d'adhésion à l'Union européenne tant que des élections libres ne sont pas organisées, des sanctions ciblées contre Bidzina Ivanishvili et ses proches, l'examen du retrait de sa Légion d'honneur et la libération des prisonniers politiques. Il invite aussi l'Union et la France à soutenir directement la société civile géorgienne tout en maintenant la perspective d'adhésion.
Amendement n° 5 de M. Chenu · supprime l’article unique
Propose de supprimer l’article unique.
Rejeté : 18 pour, 65 contre · scrutin n° 6513
Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 17 de Constance Le Grip (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 57 pour, 0 contre, 23 abstentions · scrutin n° 6514
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, GDR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 18 de Constance Le Grip (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 55 pour, 16 contre, 10 abstentions · scrutin n° 6515
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, UDR
Amendement n° 19 de Constance Le Grip (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 55 pour, 16 contre, 9 abstentions · scrutin n° 6516
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, UDR
Amendement n° 20 de Constance Le Grip (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 57 pour, 1 contre, 24 abstentions · scrutin n° 6517
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : Non-inscrits · Abstention : LFI, UDR, RN
Amendement n° 6 de Pierre Pribetich (Socialistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 61 pour, 1 contre, 27 abstentions · scrutin n° 6518
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 62 pour, 4 contre, 24 abstentions · scrutin n° 6519
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : UDR · Abstention : LFI, RN · Partagées : Non-inscrits
Article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 86 pour, 2 contre · scrutin n° 6520
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 58 pour, 21 contre, 8 abstentions · scrutin n° 6521
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 7 de Pierre Pribetich (Socialistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 61 pour, 1 contre, 29 abstentions · scrutin n° 6522
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 3 de Sébastien Chenu (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 21 pour, 75 contre, 1 abstention · scrutin n° 6523
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 4 de Sébastien Chenu (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 18 pour, 80 contre · scrutin n° 6524
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 68 pour, 28 contre, 1 abstention · scrutin n° 6525
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
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