Séance du mercredi 6 mai 2026
51 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte permet de restituer par décret, sans loi au cas par cas, des biens culturels des collections publiques à l'État qui les demande, s'ils ont été volés, pillés ou cédés sous la contrainte entre 1815 et 1972, après avis d'un comité scientifique et d'une commission.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 141 pour, 0 contre, 12 abstentions · scrutin n° 6346
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LR, UDR · Partagées : Non-inscrits
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Ce texte ajoute 36 milliards d'euros pour la défense sur 2026-2030, renforce le contrôle de l'État sur l'industrie de défense, crée un « état d'alerte de sécurité nationale » et remplace la journée défense et citoyenneté par une « journée de mobilisation ».
Amendement n° 373 de Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 35 contre, 36 abstentions · scrutin n° 6347
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, UDR, RN
Amendement n° 517 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 37 pour, 61 contre · scrutin n° 6348
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 522 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 39 pour, 61 contre · scrutin n° 6349
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 145 de Bastien Lachaud (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 71 contre, 1 abstention · scrutin n° 6350
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 153 de Bastien Lachaud (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 90 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6351
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 154 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 77 contre · scrutin n° 6352
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 155 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 82 contre · scrutin n° 6353
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 279 de Damien Girard (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 83 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6354
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 739 de Delphine Lingemann (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 55 pour, 10 contre, 38 abstentions · scrutin n° 6355
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Contre : LFI, LIOT · Abstention : RN
Amendement n° 532 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 40 pour, 63 contre · scrutin n° 6356
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 682 de José Gonzalez (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 63 pour, 31 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6357
Pour : LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Non-inscrits · Partagées : LFI
Amendement n° 525 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 68 contre · scrutin n° 6358
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 588 de Laurent Jacobelli (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 65 contre · scrutin n° 6359
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 712 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 41 pour, 60 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6360
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LFI, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 109 de Valérie Bazin-Malgras (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 38 pour, 30 contre, 41 abstentions · scrutin n° 6361
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 589 de Laurent Jacobelli (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 39 pour, 70 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6362
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 526 (Rect) de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 41 pour, 75 contre · scrutin n° 6363
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 590 de Laurent Jacobelli (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 72 contre, 1 abstention · scrutin n° 6364
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 130 de Frank Giletti (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 67 contre · scrutin n° 6365
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 524 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 69 contre · scrutin n° 6366
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 584 de Romain Tonussi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 45 pour, 50 contre, 8 abstentions · scrutin n° 6367
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : Horizons
Amendement n° 126 de Frank Giletti (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 60 pour, 30 contre, 12 abstentions · scrutin n° 6368
Pour : MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance · Abstention : LFI
Amendement n° 614 de Laurent Jacobelli (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 54 contre · scrutin n° 6369
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 593 de Laurent Jacobelli (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 20 pour, 12 contre · scrutin n° 6370
Pour : Renaissance, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 596 de Laurent Jacobelli (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 25 pour, 22 contre · scrutin n° 6371
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 382 de Bastien Lachaud (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 44 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6372
Pour : LFI, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 683 de José Gonzalez (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 35 contre · scrutin n° 6373
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 139 de Frank Giletti (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 34 pour, 32 contre · scrutin n° 6374
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 141 de Frank Giletti (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 40 pour, 43 contre · scrutin n° 6375
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 159 de Bastien Lachaud (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 85 contre · scrutin n° 6376
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 160 de Bastien Lachaud (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 83 contre · scrutin n° 6377
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 161 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 84 contre · scrutin n° 6378
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 394 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 87 contre, 1 abstention · scrutin n° 6379
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 345 de Nadine Lechon (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 73 contre · scrutin n° 6380
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 606 de Laurent Jacobelli (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 75 contre · scrutin n° 6381
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 608 de Laurent Jacobelli (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 75 contre, 1 abstention · scrutin n° 6382
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 513 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 47 pour, 69 contre, 1 abstention · scrutin n° 6383
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 166 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 91 contre, 11 abstentions · scrutin n° 6384
Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 528 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 75 contre · scrutin n° 6385
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 671 de Florence Goulet (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 41 pour, 78 contre · scrutin n° 6386
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 543 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 46 pour, 74 contre, 7 abstentions · scrutin n° 6387
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 168 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 100 contre, 20 abstentions · scrutin n° 6388
Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 170 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 103 contre · scrutin n° 6389
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 171 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 89 contre · scrutin n° 6390
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 173 de Bastien Lachaud (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 106 contre, 1 abstention · scrutin n° 6391
Pour : LFI, GDR · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 708 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 84 contre · scrutin n° 6392
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 335 de Julien Rancoule (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 45 pour, 89 contre · scrutin n° 6393
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 694 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 86 contre, 13 abstentions · scrutin n° 6394
Pour : Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Socialistes
Amendement n° 131 de Frank Giletti (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 39 pour, 70 contre · scrutin n° 6395
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 47 d’Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 41 pour, 45 contre, 10 abstentions · scrutin n° 6396
Pour : LFI, LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
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